Une direction ne peut pas “casser” des élections au seul fait que les effectifs sont sous la barre des 50.
Pour que des élections partielles aient lieu, il faut que la démission d’élus conduise à réduire de moitié au moins le nombre de membres titulaires ou entraîne la disparition d’élus au sein d’un collège électoral et qu’il reste encore au moins 6 mois avant l’échéance électorale normale.
Bien évidemment, n’oubliez pas qu’un élu titulaire démissionnaire est remplacé par un suppléant avant.
A défaut que les conditions ci-dessus soient réunies, seul un accord avec l’employeur peut conduire à des élections partielles.

Ce blog n’a pas pour but de donner une leçon de moralité aux élus ni d’arbitrer un éventuel différend entre élus et bénéficiaires des prestations sociales mais de les aider à mieux remplir leur mandat.
Le fait qu’ils participent “gratuitement” à une activité qu’ils encadrent n’est pas en soi condamnable…
N’oubliez pas qu’ils engagent aussi leur responsabilité dans le bon déroulement d’une manifestation…
Bien sûr, l’excès nuit aussi à leur crédibilité !
Qu’ils sachent agir avec modération.

Le seul fait que le secrétaire de CE quitte la séance n’interrompt pas celle-ci.
Plutôt que de clore la réunion, le president avait le devoir de désigner un secrétaire de séance en vue de la consignation des délibérations du CE.
Je vous rappelle
- qu’il n’y a pas de quorum requis pour que les délibérations soit valides
- que la réunion ne saurait être achevée aussi longtemps que l’ordre du jour n’est pas épuisé.

merci

Oui, le secrétaire peut refuser une question DP… dans la mesure où les délégués du personnel ont leur propre réunion des délégués du personnel et qu’il ne faut pas regrouper la réunion des deux instances… Elles ont un fonctionnement qui est propre à chacune d’elle.

Je vous rappelle que les questions DP sont posées à la direction par écrit 48 heures avant cette réunion et que le chef d’entreprise doit répondre par écrit au plus tard 6 jours après cette réunion…
Le CE lui, se réunit à partir d’un ordre du jour élaboré conjointement entre le Président et le Secrétaire.

Une question, peux tu demander à notre direction de casser le comité d’entreprise, ce qui nous permettera de demander de revoter pour les délégués du personnel. En plus, il y a trois ans nous étions + de 50 personnes et maintenant nous sommes 42.
Dans l’attente de vous lire,
Cordiales salutations.
Monique VALLET

Je me suis vite rendu compte que le chef du CE était le trésorier. Les autres membres ont une confiance aveugle en lui et ce qu’il dit est parole d’évangile. Il accepte les projets qu’il veut bien et rejette les autres, toujours en utilisant l’argument financier. Telle idée serrait finançable, telle autre non. Lassé de me faire envoyer paitre systématiquement par le bonhomme, j’ai demandé les comptes du comité afin de vérifier la pertinence de ses arguments. Refus catégorique.

Ce qui c’est passé ensuite : j’ai plongé mon nez dans le code du travail et vu qu’une présentation annuelle des comptes était obligatoire. J’ai vérifié les archives des PV de réunion du CE ; aucune présentation n’a été faite depuis 15 ans ; aucun bilan non plus au passage de main entre un ancien CE et un nouveau. J’ai demandé les comptes en réunion plénière, le trésorier a refusé. Je lui ai présenté l’article du code du travail, refus encore (et tout ça est noté dans le PV de réunion !). Finalement, suite à un courrier au président du comité, le trésorier a reconnu un certain laisser-allez dans la gestion des compte et qu’il ferait un effort à l’avenir (il est au CE et gère les comptes depuis 15 ans).

Les comptes ont finalement été présenté : une feuille avec un tableau excel, distribué en réunion, avec une présentation de 5 min. Mais là encore, les chiffres sont ceux du trésorier, personnes n’a été chercher plus loin. J’ai donc demandé à voir les pièces justificatives ; on m’a répondu que seul les titulaires y avait accès. D’où ma question.

Voilà pour la petite histoire.