Une délibération de CE prise par un seul de ses membre est valable 15 octobre 2009
Posted by sciboz-expert-ce in Fonctionnement CE, comité d'entreprise, consultation.trackback
Ainsi vient de décider la Cour de cassation.
Le comité délibère valablement même si un seul de ses membre élu est présent…
Attention à celles et ceux qui quittent la séance… sans vérifier que tous les membres élus le fasse aussi…
La suite est quelquefois lourde de conséquences !
Lire l’arrêt
Cour_de_cassation_civile_Chambre_sociale_30_septembre_2009_07-20.525_Publié_au_bulletin
L’absence de condition de quorum entraîne la validité d’un avis émis par un seul membre. La décision est juridiquement cohérente.
Pourtant, les arguments pratiques avancés par le comité étaient percutants. Quid des règles de remplacement des titulaires par ses suppléants non appliquées ? Quid d’un procès-verbal écrit par une personne sans pouvoir pour le faire ? Quid d’un PV non rédigé dans les règles de l’art (il manquait le nom de la société et les personnes présentes et absentes) et non approuvé ? La Cour de cassation balaie ces arguments.
L’occasion de se rappeler de la logique collégiale du comité d’entreprise. L’action du comité d’entreprise n’a de sens que si les membres restent toujours unis avec pour fil conducteur, l’intérêt des salariés.
Aurélie Moreau, spécialiste des comités d’entreprise
Bonjour Aurélie,
Je ne peux que souscrire à votre thèse sur la nécessité de défendre les intérêts des salariés et ce, dans l’unité des élus.
La crédibité du CE en dépend.
Je connais encore trop de CE qui passent plus de temps et consacrent plus d’énergie à museler tel ou tel des élus qu’à construire un argumentaire pertinent pour l’intérêt de leur mandant.