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Lorsque l’on a affaire à un contrôle de l’URSSAF, il ne sert à rien de vouloir masquer telle ou telle information. Le contrôleur connait les comité d’entreprise (l’URSSAF dispose elle même d’un CE). De plus, le contrôleur est assermenté et dispose donc d’un droit total d’investigation fusse par voie d’enquête ou d’interviews.

Il est, de mon point de vue, plus utile de prendre ce contrôle comme une étape permettant de progresser et de corriger ses éventuelles erreurs.

Au-delà de ces considérations,

Une première distinction s’impose losque le comité est confronté à un contrôle URSSAF. L’est-il en situation d’employeur ou en simple gestionnaire des activités sociales ce qui peut malgré tout le placer en situation d’employeur de fait.

Le CE est employeur

Il a alors les mêmes obligations que tout autre employeur: il est déclaré, il déclare ses salariés, il règles les cotisations sociales auprès de l’URSSAF comme tout autre employeur. Le contrôle s’adresse alors directement à lui comme premier collecteur de cotisations sociales. Il devra, dans ce cas, présenté les informations relatives à ce premier volet et, bien sûr, aborder également le second, celui consacré à la gestion des activité sociales.
Pour ce premier volet, le contrôleur remettra ses conclusions au responsable du CE concerné (secrétaire et/ou trésorier. A charge ensuite au CE, soit de payer les cotisations dues assorties le plus souvent de pénalités de retard, soit de contester auprès de la commission de recours amiable de la sécurité sociale avant, éventuellement, de contester devantle “Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale” (TASS)

Le CE n’est pas déclaré en qualité d’employeur
Si le contrôleur intervient lors d’un contrôle de l’entreprise et, par extension, sur les avantages servis par le comité pour savoir s’il peut -ou non- accepter que telle ou telle dépense entre dans le champ des tolérances ou si, à défaut, il convient d’asseoir les cotisations sociales sur les sommes allouées, je ne peux ici qu’inviter les lecteurs de ce commentaire à se rendre sur les articles publiés dans ce blog sur ce sujet, et notamment, l’un d’eux publié dès février 2008 qui précise qu’il ne faut pas confondre droit et tolérances. Un second article de novembre 2008 présente les tolérance en vigueur.

Attention
Le CE peut aussi se trouver être employeur de fait si, par exemple, après avoir fait appel à prestataire ce dernier n’honore pas ses engagements de caractère social et que, entre le le moment où a lieu la relation contractuelle et le contrôle, ledit prestataire n’existe plus…
L’agent de contrôle considérera alors que le donneur d’ordre (le CE) doit assumer et supporter les cotisations sociales.

Dans le second cas, le CE gestionnaire des activités, l’agent de contrôle redressera -éventuellement- l’entreprise puisque seule connue de l’URSSAF. Cette dernière se retournera ensuite vers le CE pour  l’interroger d’abord sur l’existence possible de contestation et ensuite sur le paiement des cotisations et des pénalités.