Elus de Comité d’Entreprise : Connaître les tolérances de l’URSSAF 26 novembre 2008
Posted by sciboz-expert-ce in Activités sociales, Activités sociales et culturelles, Budget, Trésorier, Trésorier CE, comité d'entreprise.Tags: connaître les tolérance URSSAF
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Une suite de question montre la nécessité de mettre directement en ligne depuis ce bog les tolérances URSSAF édictées par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS).
Le document ci-après comble cette lacune.
c’est avec un reel plaisir que je vous ecris .
je me nomme richard serge koffi,je vous ecris depuis la cote d’ivoire.dans le cadre d ema formation directeur des ressource humaine,j’aimerais vous poser une question relatif a mon devoir:LA CONTRIBUTION PATRONALE LEGaLE AUX OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D’ENTREPRISE: UN SYSTEME INSUFFISANT.j’aimerais pourquoi est ce que c’est un systeme insuffisant
dans l’attente d’une suite favorable,je vous remercis,
cordialement
richard
Bonjour Richard Serge… et désolé pour cette longue attente mais les fêtes de fin d’année ne sont pas propices à une connexion
Lorsque je soutiens que le système actuel est insatisfaisant, c’est tout simplement qu’il ne rend pas obligatoire la dotation de l’entreprise aux activités sociales du CE…. dès lors que l’entreprise n’a pas dépensé pour des actions sociales avant l’existence du CE (j’ai souvenir avoir écit un article sur ce sujet)
que de surcroît, cette dotation est “réservée” aux entreprises moyennes et grosses (+ de 50 salariés). Les Petites et très petites entreprises en sont exclues puisqu’il n’y a pas de comités constitués à moins de 50 salariés.
Bonjour,
Parmi les tolérances de l’urssaf, l’exonération sur les chèques cadeau à but culturel (achat de CD, livres) concerne t’il aussi les chèques cadeau achetés par les employés et qui seraient remboursés par le CE sur justificatif ou c’est le CE qui doit en faire exclusivement la distribution.
Pour aller plus loin, est ce que les achats de livres, CD, DVD peuvent être remboursés par le CE sur justificatif ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Benoît,
Une réponse avec beaucoup de retard… mais des escapades de temps en temps font du bien !
1. La tolérance URSSAF de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale ne s’applique que sur les chèques cadeaux ou bons d’achat.
Le paiement d’achats de disques ou livre par l’intermédiaire de chèque livre ou chèque disque a été considéré comme moyen de paiement et n’est donc pas assujetti à cotisations sociales.
2. Je serai très prudent sur le remboursement aux salariés de chèques cadeaux achetés par eux-mêmes… la tolérance (et non le droit) précise bien qu’il s’agit de bons d’achats du CE distribués aux salariés… Je vous rappelle que lorsque vous sortez de la tolérance… vous entrez dans le droit qui stipule que toute somme est soumise à cotisation sociale !
3. Les achats de disques ou livres peuvent en effet être remboursés -en tout ou partie- aux salariés dès lors qu’il vous présenterait un justificatif nominatif original.
Bonjour
je souhaite savoir si l on peut offrir des ceadeaux aux salariés (sans que ce soit des bons d’achat) hors “fetes legales comme Ste catherine, fete des meres etc…). par exemple, nous avons offert a nos salariés des poules en chocolat (d une valeur de 30€) a chacun de nos salariés. en a t on le droit ou bien est ce considéré comme avantage en nature ?
merci pour votre reponse
Bonjour Seksek
Pour offrir des “poules en chocolat” à chaciun de vos salariés vous avez fait appel à un fournisseur qui vous facturé sa production…
Dans vos comptes apparait donc le paiement d’une facture et non l’affectation d’une somme à tel ou tel salarié.
Selon-moi, dès lors qu’il n’y a pas excès de votre part, l’agent de contrôle de l’URSSAF devrait appliquer la tolérance.