Non, le budget de fonctionnement ne peut pas servir à payer les frais de fonctionnement des activités sociales 11 juin 2008
Posted by sciboz-expert-ce in Activités sociales, Activités sociales et culturelles, Budget, Trésorier CE, comité d'entreprise, consultation.Tags: fonctionnement du comité n'est pas fonctionnement des
6 comments
Voilà plusieurs temps déjà que je me suis promis d’alerter les élus sur les pratiques des commerciaux de prestations sociales qui affirment aux élus que les frais d’adhésion à leurs services ou de fonctionnement inhérant à des activités sociales pouvaient s’imputer sur le budget de fonctionnement du CE.
Une rencontre récente avec un CE vient de me décider de passer à l’acte.
J’ai eu à corriger de telles affirmations en provenance d’élus sollicités notamment par l’ANCV (chèques vacances) ou Canal CE voir Meyclub. D’autres prestataires, sans nul doute, procèdent ainsi.
Ils s’appuient sur la non utilisation du budget de fonctionnement par les comités
NON, Le législateur est très clair les frais afférents au fonctionnement d’une prestation sociale s’imputent sur le budget social.
Que les commerciaux cherchent des arguments pour convaincre les élus de l’intérêt de leur prestation est louable.
Qu’ils avancent des arguments erronés est douteux.
Qu’ils placent les élus CE “hors la loi” est contestatble.
Aux élus CE confrontés à pareille affirmation, je les invite à demander à leur interloccuteur de leur fournir les textes de référence permettant de telles pratiques.
En ce qui me concerne, toujours avec le souci d’être utile aux élus, j’ai mis en ligne sur mon site web : www.sciboz-expert-ce.fr (onglet expertise, puis conseil et stratégie) un document de référence sur ce sujet. N’hésitez pas à le consulter, à l’imprimer, à l’utiliser.
Faites respecter vos droits, mais soyez dans la légalité !
Le guide pratique de l’élu CE est sorti : 1000 questions d’élus trouvent réponse dans cet ouvrage ! 4 juin 2008
Posted by sciboz-expert-ce in Activités sociales, Activités sociales et culturelles, Budget, Expert CE, Secrétaire CE, Trésorier, Trésorier CE, comité d'entreprise, consultation, président CE, réunion.Tags: Guide pratique, utile à tout élu de CE
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Voilà bien un livre pratique, utile aux élus CE !
Rédacteur de la première édition en 2001, j’ai directement contribué depuis aux différentes mises à jour.
La 6ème édition, à jour des derniers développements de la jurisprudence, vient de sortir.
Le guide pratique de l’élu CE répond à plus de 1000 questions posées par les élus réparties en 77 thèmes complémentaires classés par ordre alphabétique (p1.php#) :
- des activités sociales aux voyages,
- du droit d’alerte à l’unité économique et sociale,
- des assurances du comité à la vente aux salariés…
- …/…
Par les réponses à ces questions :
- Les différents organes du comité et leur fonctions sont présentés
- Les relations avec les instances externes (URSSAF, Médecine du travail, Inspection…) sont expliquées
- Le rôle du trésorier, celui du secrétaire et du président de CE sont explicités
4 nouveaux thèmes sont présentés dans cette édition.
Le détail les domaines de consultations du CE et leur périodicité (annuelle et/ou semestrielle) selon la taille de l’entreprise est adjoint
La nouvelle codification de la partie législative du Code du travail est intégrée.
S’il n’est toujours pas un “livre de droit” au sens où l’entendent les juristes, il reste précis en droit et, surtout, il est rédigé en langage simple, compréhensible par tous.
Alors, n’hésitez pas à le commander directement auprès de Forma CE.
48 euros l’exemplaire, imputables -évidemment- sur le budget de fonctionnement !
