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Le nouveau code du travail entre en vigueur sous quelques semaines 10 avril 2008

Posted by sciboz-expert-ce in comité d'entreprise.
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Un logiciel pour faciliter la transition entre l’ancien et le nouveau code

Dans quelques semaines, le 1er mai, les parties législative et réglementaire du nouveau code du travail entreront en vigueur (loi 2008-67 du 21 janvier 2008, JO du 22 ; décrets 2008-243 et 2008-244 du 7 mars 2008, JO du 12).
Dans le cadre de cette recodification, le ministère du Travail met à disposition sur son site un outil permettant d’effectuer des correspondances entre les articles de l’ancien code du travail et ceux du nouveau code, dans les deux sens. Ce logiciel peut être téléchargé sur le site du ministère à l’adresse suivante :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outil-codacod-v2-.html

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