Sciboz-expert-ce Weblog

Dans un article précédent sur la restauration collective, j’ai abordé un point sur la TVA applicable. Pour l’essentiel, le document publié émane du syndicat national de la restauration collective (www.snrc.fr). Je me devais de vous le préciser.

Je voudrais aujourd’hui compléter cet article par une note émise par la direction générale des impôts, sous direction de la législation fiscale datée de janvier 2003 et portant sur les “règles de taxe sur la valeur ajoutée appliquées aux restaurants d’entprise”.  La présente note a été adressée à un grand comité d’entreprise.

Le lecteur intéressé la trouvera ci-jointe  : La position de l’administration fiscale