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Elus de comité d’entreprise et personnel administratif, ne pas confondre rôles politiques et rôles techniques 20 mars 2008

Posted by sciboz-expert-ce in Activités sociales et culturelles, Budget, Expert CE, Secrétaire CE, Trésorier, Trésorier CE, comité d'entreprise.
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Soyons clairs.

Peu de comités d’entreprise ont les moyens financiers de se doter d’un personnel administratif aux côtés des élus. Cet article est donc prioritairement destiné aux plus gros CE.

Cette situation est d’autant plus vrai que ces salariés sont le plus souvent principalement affecté à la gestion des activités sociales et, en conséquence,  la dépense de leur rémunération est imputable au budget social et non au budget de fonctionnement économique et professionnel.

Si ces salariés effectuent une double tâche l’une pour le compte des activités sociales et l’autre pour le volet économique une clé de répartition de la dépense entre les deux budgets devra être arrêtée par le CE.

Mais, nous savons tous que le budget social est insuffisant alors, lui faire supporter le coût d’un salaire administratif…

Il n’est pas interdit à ce propos de valoriser d’avantage le travail de rédaction d’un PV de CE imputable au budget de fonctionnement en rapport à celui de la simple distribution des billets pour l’accès à un parc de loisirs imputable lui au budget social… 

Au-delà de ces configurations de nature économique mon propos d’aujourd’hui est d’un autre ordre.

Comment articuler le travail entre rôle politique dévolu aux élus et travail technique ou administratif de la responsabilité des salariés du comité ?

Si la complémentarité entre ces deux rôles est évidente, la séparation des pouvoirs reste indispensable pour éviter toute confusion.

Le rôle politique pour le collectif d’élus

Le rôle politique de l’élu c’est celui des orientations, des choix, des décisons tant sur les activités elles mêmes que sur les règles d’application aux ayants droits.

Le choix du type de sortie, c’est lui. La décision d’un voyage tous les 2 ans faute de budget suffisant pour un voyage annuel, c’est encore lui. Accorder une subvention au quotient familial sur les sorties CE pour aider le plus démuni c’est toujours lui !

C’est lui encore quand il décide des règles d’accès aux activités pour les ressortissants : salariés, anciens et famille.

  • les retraités bénéficieront-ils des mêmes droits, des mêmes subventions que les actifs
  • les enfants des saalriés sont “pris en charge” jusqu’à 20, 25 ans
  • le quotient familial s’applique pour les seules colonies enfants, les vacances en village de vacances du CE mais pas sur les sorties -voyages

C’est toujours l’élu le décideur sur les orientations et la définition des règles d’accès !

Toutefois, ses décisions doivent être claires, lisibles et… applicables pour être appliquées par les personnels administratifs.

La règle se doit d’être écrite pour éviter les interprétations, les interrogations et ainsi limiter le commentaire désagréable voire la suspiscion :

“C’est toujours les mêmes qui en profitent”

Dès lors que la règle n’a pas prévue telle ou telle situation, le comité qui arrête une position doit alors l’écrire dans ses règles de droit d’accès aux prestations. La mémoire du CE doit devenir -elle aussi- connue de tous, partagée par tous ! 

 … s’appuie sur la connaissance de terrain des administratifs

Comment, à ce propos, les élus pourraient-ils se passe de la connaissance de terrain des personnels administartifs qui tous les jours ou presque renseignent, inscrivent, facturent… les usagers.

Les élus auront me semble-t-il tout intérêt à associer le personnele adinistratif dans la rédaction des règles d’accès aux activités.

Au-delà, le personnel administratif doit aussi être mis à contribution pour une restitution -une analyse- des résultats de la politique voulue. 

L’équité recherchée par les élus est-elle bien appréciée par les ressortissants ? Là entre en jeu le rôle technique du salarié administratif.

Premier relai de l’institution CE vis à vis du public, les salariés administratifs sont les oreilles des élus. Ils doivent donc être en capacité de faire remonter les informations dont-ils sont témoins lors des permanences. Les élus doivent leur permettre cette “libre expression critique” de leur propre politique par leurs salariés.

Ils sont également la voix des élus. En contact plus fréquent avec les usagers ils sont les plus à même d’expliquer une décision dès lors qu’ils seront associés à sa préparation, son élaboration.

Une illustration avec le budget du comité

Le élus vont voté le budget du comité et son affectation à chaque poste de dépense liée à chaque activité.

Les élus vont évidemment s’appuyer sur le rôle tenchique produit en amont 

  • par la comptabilité qui enregistre les écritures comptables
  • par les services administratifs qui effectuent les inscriptions et par là-même sauront dire quel public s’est inscrit à quelle activité

Il s’appuyeront également sur ces services pour valoriser (chiffrée) une activité donnée. Combien coûte le voyage tel que les élus l’ont défini ? Quel est l’impact tarifaire en fonction d’une montée en game de la prestation hôtelière ?

Quelle incidence si le CE décidait d’inclure la présence d’un accompagnant tout au long du voyage ?

Les élus s’appuieront également sur les données stistiques produites par ces mêmes services administratifs pour bâtir leur politique de demain.

Trop peu de comité réalise ce que j’appelle le bilan social d’activité, à l’image du rapport moral existant dans les associations.

Il est pourtant fondamental ?

Si l’on veut connaître l’incidence de notre action, la comparaison entre objectifs et réalisation est primordiale.

Cette comparaison s’effectuera tant sur les aspects purement financier (combien celà coûte-t-il) que sur les données de fréquentation (combien sont partis) et encore sur les données qualitatives des participants (de quelle catégorie socioprofessionnelle sont les bénéficiaires ?)

En conclusion, temporaire, n’oublions pas que cette lecture de la politique suivie s’appuie le plus souvent sur un travail … administratif !

Commentaires»

1. Christian Goetz - 24 juin 2009

Peut-on être élu Ce et personnel administratif de ce CE en même temps ?

2. sciboz-expert-ce - 12 septembre 2009

Bonjour Christian

NON.
Si vous êtes élu CE c’est que vous etes salarié de l’entreprise. Vous ne pouvez pas tenir un autre emploi sauf à être employé à temps partiel…
Au-delà, je ne suis pas favorable à la confusion.
Elu vous êtes décideur, salarié vous vous devez d’exécuter les décisions prises