Trésorier de comité d’entreprise : comment développer une action sociale à partir de la trésorerie disponible au budget de fonctionnement ? 24 février 2008
Posted by sciboz-expert-ce in Activités sociales, Activités sociales et culturelles, Budget, Expert CE, Trésorier, Trésorier CE, comité d'entreprise.Tags: Politique sociale et budget de fonctionnement, Trésorier de comité d'entreprise
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Voila un thème que je me suis proposé de traiter depuis plusieurs semaines -voire années- tant sont nombreux les élus de CE rencontrés dans mes formations qui se plaignent de ne pas pouvoir utiliser les fonds du budget de fonctionnement pour développer des actions sociales au bénéfice des salariés.
Le plus souvent me disent-ils :
“Les idées ne manquent pas mais le budget social est insuffisant pour tout faire… et, de plus, il ne nous est pas possible de toucher à l’argent du budget de fonctionnement”.
Devant une telle situation nombreux sont ceux qui, parmi les élus eux-mêmes demandent à ce que les 2 budgets soient fusionnés.
Des études ou commissions ont planché sur cette éventualité avec comme idée de regrouper ces deux budgets dès lors que les montants équivalents à une année de fonctionnement seraient préservés (cf. article sur 2 budgets, 2 histoires – janvier 2008).
Je pense qu’une telle idée génère un risque majeur pour les élus eux-mêmes. A terme, le budget de fonctionnement n’existerait plus. Les salariés consommeraient via les chèques en tous genres la totalité des fonds du comité.
Il est préférable, me semble-t-il de faire preuve d’initiative et d’inovation.
Voici trois pistes soumises à votre appréciation… et critiques!
Une première piste : répondre à la fracture numérique
Dans mes écrits sur la politique sociale des comité d’entreprise j’ai développé la nécessité de répondre à la fracture numérique dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui : 1 foyer sur 2 n’est pas équipé d’ordinateur. C’est selon moi un frein majeur pour l’accès à la connaissance.
Et bien, si les CE répondaient à ce formidable défi, ne développeraient-il pas là une action sociale ?
Comment ?
Eh bien, tout simplement en faisant l’acquisition des matériels (ordinateurs portables de préférence) pour le compte des élus. Cette acquisition pourrait également, pourquoi pas, être mis à disposition des salariés de l’entreprise voire de leur famille.
Cette mise à disposition pourrait avoir lieu par une installation dans les locaux du CE ou, mieux encore, dans une salle prêtée sur le plan local (municipalité, association).
Cette mise à disposition d’équipements peut être doublée d’actions de formation en direction du public (élus CE et salariés et famille).
Elle pourrait être dispensée, elle aussi, dans le local CE lors des pauses repas par exemple ou au sein de la salle louée dans la collectivité locale par exemple.
Eh bien les fonds ainsi utilisés peuvent, à l’évidence être ceux du budget de fonctionnement. Les élus sont les bénéficiaires prioritaires de l’action entreprise. Au-delà, les salariés et membres de leur famille en seraient les bénéficiaires secondaires.
Une seconde piste : Accorder un prêt social
Il n’est pas rare que les élus de CE soient confrontés à une demande de dépannage financier ponctuel d’un salarié.
Il n’est pas interdit que le CE réponde à cette sollicitation par l’octroi d’un prêt au montant modeste qui permette au salarié de sortir de la mauvaise passe dans laquelle il se trouve.
La plupart du temps, le CE utilise alors son budget social… puisque l’action revêt un caractère social !
Pourquoi ne pas utiliser la trésorerie disponible. L’argent qui sort au moment de l’octroi du prêt sera remboursé par échéances programmées entre le CE prêteur et de salarié demandeur.
A l’issue de ce prêt le CE aura recouvré l’ensemble des fonds. Le budget de fonctionnement n’aura pas été altéré.
Bien évidemment, le CE doit protéger ses intérêts en faisant signer au salarié demandeur une reconnaissance de dettes voire, pourquoi pas, signer une convention tripartite (salarié demandeur, CE prêteur et entreprise comme moyen de recouvrement) autorisant l’entreprise à un prélèvement sur salaire.
Une troisième piste : acquérir des biens proposés à la location
Les CE dispose de fonds (issus du budget de fonctionnement) non utilisés. Il peut alors envisager l’acquisition de biens dont il proposera ensuite la location à ses ressortissants. Selon les montants disponibles… et les pratiques de loisirs-détente des salariés, il est possible, par exemple, d’imaginer ce dispositif pour :
-
du matériel de bricolage
-
des équipements de nouvelles technologies (cf.ci-dessus)
-
un équipement de sonorisation utile pour les fêtes
-
des matériels de prise de vues (caméscope)
-
un équipement de réception (table, chaises, chapiteau, plancher)
-
des acquisitions immobilières
Bien évidemment, surtout dans ce dernier cas, le montant de la location devra permettre de faire face d’une part à l’entretien courant du patrimoine… mais aussi développer des recettes suffisantes pour “rembourser” le capital (la trésorerie) extrait ponctuellement du budget de fonctionnement.
Vous avez d’autre expérience similaires ?
Faites en part à vos collègues via ce blog. Il doit devenir aussi le votre !
Pour clore (provisoirement) cette réflexion n’oubliez pas toutefois de vous préservez les moyens d’agir.
Le budget de fonctionnement doit -avant tout- être utilisé par les CE pour l’exercice de leurs actions économiques et professionnelles : études, expertises, formation, assistance, documentation… sont les principales actions cible de ce budget.
Je pense que l’on peut aussi faire une convention de prêt (avec un taux d’intérêt modique) entre le budget de fonctionnement et le budget des ASC.
Cette convention pourra prévoir un remboursement du capital par fraction annuelle ou en totalité à l’échéance du prêt (remboursement in fine).
Je ne suis pas contre l’idée émise dans ce commentaire d’Abdel Benchabbi, expert comptable auprès des comités d’entreprise au sein du Cabinet Alenos, et également ami.
Je m’interroge toutefois sur l’utilité que peut avoir un CE à pratiquer ainsi ?
Le budget social ne risque-t-il pas en fin de course d’être diminué des intérêts… même modiques ?
Quelle procédure à adopter lorsqu’un CE a beaucoup de difficultés pour se faire rembourser les prêts que les salariés de l’entreprise ont contracté?
EX: prêt contracté en 2000; aucun remboursement à ce jour .
Le CE a transmis au salarié une lettre de relance en juillet 2006.A ce jour , rien à l’horizon.
Merci
Bonjour,
Ah, la délicate question du recouvrement d’impayés par les salariés, clients et électeurs à la fois…
Pas facile d’aller vers la justice pour demander réparation…
Evidemment, il est toujours préférable de prévenir que de guérir.
Alors, pour l’avenir organiser le recouvrement de la dette est indispensable.
Plusieures pistes :
- une reconnaissance de dette signée par le salarié et portant échéances de remboursement
- la remise de X chèques à la date du prêt consenti et portant chacun montant des remboursements conclus
- un contrat tripartite entre le salarié, le CE et l’entreprise. Cette dernière effectue alors, pour le compte du CE un prélèvement sur salaire, pour le compte du comité.
Pour ce qui concerne maintenant votre situation… un prêt datant de plus de l’an 2000 et non soldé aujourd’hui malgré une relance en 2005.
Je vous invite a convier le salarié à une rencontre “en tête à tête” avec le trésorier et/ou le secrétaire du CE. Je vous invite à essayer de comprendre ce qui amène le salarié à se comporter ainsi, lui montrer que c’est évidemment la collectivité qui se trouve pénalisée… vérifier aussi que, peut-être, ce salarié a connu (ou connaît) des difficultés financières lourdes.
Les informations réunies, vous pourez proposer au salarié un échéancier -très- modeste de remboursement de la somme due. Vous n’oublierez pas alors de formaliser cet engagement par la reconnaissance de dette et léchéancier ainsi conclu.
Bien évidemment, si le salarié refuse, il vous conviendra de passer la dette ainsi constatée en “charges exceptionnelle” dans votre comptabilité.
Noubliez pas enfin que le CE ne saurait se faire justice lui-même en privant le salarié des activités sociales déployées par le CE… même si bon nombre de CE le pratique souvent !
Pour terminer, permettez moi une réflexion d’ancien gestionnaire de CE… un prêt de l’an 2000 non remboursé en 2008 malgré une relance en 2005 illustre tout de même le manque de suivi régulier de votre comptabilité… De mon point de vue un rythme de relance plus fréquent limitera l’incapacité de recouvrement dans laquelle vous vous êtes placés.
Je suis élue du CE et j’ai consulté ce site afin d’obtenir une aide à notre interrogation à ce jour : Dans quel cas accorder un prêt social à un salarié ? La conjoncture écononomique nous amène à consater un afflux des demandes en tous genres. Le salarié associe parfois le CE à une banque.
Quel est le cadre légal en matière d’attibution des prêts sociaux ?
quelles sont les pratiques habituelles dans d’autres entreprises ?
Bonjour Sylvie,
Il y a autant de pratiques pour l’octroi d’un prêt social qu’il y a de comités qui pratique le prêt social.
La politique que vous allez suivre en la matière dépend à l’évidence de vos ressources et de celles présumées de vos ressortissants.
Vous devez veillez :
1. ne pas creuser la difficulté dans laquelle se trouve ponctuellemnt le salarié. Attention donc au surendètement
2. à organiser le remboursement par les moyens les plus fiables possibles pour préserver les intérêts du comité.
Il est possible ici :
d’organiser une convention tri parties entre le CE prêteur, le salarié emprunteur et l’entreprise en qualité de moyen pour recouvrer la somme prêtée… avec acceptation de l’emprunteur évidemment
de demander au salarié emprunteur de vous remettre X chèques signés que vous remetterez en banque aux échéances convenues dans la convention de prêt.
Dans tous les cas, restez modeste dans la somme prêtée (le CE ne saurait se substituer à un organisme bancaire, il n’en a surement pas les moyens) et conserver toujours une visibilité sur l’emprunt en cours.
bonjour christian,
pour le remboursement des oeuvres sociales une collègue nous présente une facture à son nom d’un bus qu’elle a loué pour transporter des membres de sa famille à une fête afin d’éviter le contrôle d’alcoolémie – cette facture peut elle entrer dans le cadre des oeuvres sociales ??? depuis la création de notre CE personne n’avait posé ce genre de question
Bonjour Brigitte,
Première réponse
Si le CE répond favorablement à une telle demande il doit se mettre en capacité -notamment budgétaire- de répondre à toutes les autres demandes similaires. Attention aux sollicitations de tous genres… Les salariés ne manquent pas d’immagination pour obtenir ce qu’il s appellent “leur dû” !
Seconde réponse
Si, selon les tolérances de l’URSSAF, le CE peut venir en remboursement de dépenses effectuées par le salarié, il convient qu’elle recouvre une nature “sociale”.
L’URSSAF tolère ainsi le remboursement -en tout ou partie- de colonies de vacances, de billetterie de spectacle, de licence sportive, de dépenses liées aux vacances…
Je ne connais pas le point de vue de votre URSSAF sur la sollicitation de votre salarié. A ma connaissance une telle démarche n’entre pas dans les tolérances édictées par l’ACOSS.
Peut-être pourriez vous interroger votre URSSAF et, si vous le voulez bien, nous restituer sa réponse…
Monsieur,
Permettez-moi de vous présenter mes meilleurs vœux pour cette année 2009.
C’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai découvert votre blog, qui est une mine d’information.
Je suis trésorier adjoint d’un CE de 250 personnes et nous avons actuellement un budget de fonctionnement assez important dont nous ne savons que faire. A la lecture de vos articles nous avons compris qu’il était possible de l’utiliser afin d’acheter des équipements qui peuvent être mis à disposition des salariés moyennant un petit « loyer ».
Nous voudrons savoir s’il est possible de créer une médiathèque avec ce budget et de louer les livres et DVD.
Dans l’attente d’une réponse de votre part.
Cordialement,
Fabrice Dessevre
Bonjour Fabrice,
Merci pour vos voeux. A mon tour bonne année à tous les lecteurs de ce blog.
Merci également de votre commentaire… encourageant !
Lorsque je suggère la capacité d’acquisition d’équipements ça n’est pas de biens courants dont je parle mais de biens durables, amortissables sur plusieurs exercices… mais pourquoi pas en effet envisager la constitution d’un fond de médiathèque, sous réserves :
. de disposer d’oeuvres en nombre suffisant pour répondre aux besoins des usagers… attention qu’ils ne disposent de plus de supports que vous seriez en capacité de présenter au prêt
. de regrouper des oeuvres rares ou placées sur une thématique spécifique à laquelle tient tout particulièrement le CE.
. que le produit des prêts permette le remboursement des fonds issus initialement du budget de fonctionnement.
Au-delà,
Vous vous interrogez sur l’utilité de votre budget de fonctionnement. Vous envisagez la création d’une médiathèque,
Connaissez-vous l’attrait de votre public pour votre démarche ?,
Connaissez vous l’équipement dont-il dispose pour utiliser les ouvrages (DVD) proposés au prêt ?
Et si vous réalisiez une enquête auprès des salariés sur leurs pratiques de loisirs avec l’appui d’un conseil en la matière ?
1. vous réaliseriez un temps fort de communication
2. vous auriez une meilleure connaissance de votre public
3. les orientations retenues seraient plus en phase avec leurs pratiques…
A votre disposition si besoin !
BONJOUR
Je suis trésorière et secrétaire de mon comité d’entreprise. Nous travaillons sur différents sites aussi nous avons un siège central
notre règlement interrieur prévoit sur le budget de fonctionement une indemnité kilométrique pour les membres du CE . Une des représentante syndicale est venu me présenter sa facture ceci ne s’étant jamais produit à ce jour je ne sais pas si oui ou non je dois les lui régler? lui ayant fait part de mon hésitation et de mon désir de me renseigner avant de procéder au règlement celle ci m’ accuse de discrimination syndicale… aussi pouvez vous m’éclairer sur se point
cordialement
ma frachisse
Bonjour Marie Ange,
Oui, le budget de fonctionnement peut permettre de rembourser les dépenses inhérentes aux déplacements des membres du CE dès lors qu’il se réunissent entre eux sans avoir été convoqués par le chef d’entreprise.
je vous rappelle que si le chef d’entreprise convoque les élus, il a la charge le financement du déplacement.
Bien évidemmment, l’objet de la réunion doit avoir un lien direct avec l’action du CE pour ne pas financer le déplacement en vue de réunion syndicale.
Bonjour,
Tout d’abord bravo pour votre blog.
je suis tout nouveau dans mon CE et j’aimerais apporté ma pierre à l’édifice.
Actuellement, le CE ne propose que quelques offre de réductions dans des magasins, coté vacances je trouve qu’il y a de vraies lacunes. Nous sommes une entreprise de 487 employé ( Fonction publique d’état ).
j’aimerais que nous proposions dans l’avenir, des réductions acceptables dans des villages vacances, des colonies de vacances pour nos enfants (car j’en garde un excellent souvenir), d’élargir les offre de reduction dans les magasin et pourquoi pas, proposer comme vous le suggerez un point pr^t de materiel video ou bricolage.
Bref, pour les colonies de vacances, quel organisme contacté? Quelles sont les difficulté pour ce genre d’organisation?
Merci encore
Bonjour Dragan,
Merci de votre commentaire,
Pour les colonies, quel organisme contacté ?
Le marché est composé d’organismes professionnels de très bonne qualité.
Il convient donc de faire votre marché… et non à moi de dire celui qui convient le mieux à votre CE.
Je vous invite à tout d’abord bien définir ce que vous CE attendez de votre prestataire.
Outre les tarifs pratiqués, la démarche pédagogique qui définit la place de l’enfant au sein d’une Organisation est prépondérante.
Au-delà,
Quels sont les échanges et comment fonctionnent-ils entre le prestataire, le CE, les parents au moment du séjour, en cas de problèmes…
Les précisions annexes relatives au volet administratif ne sont pas à négliger non plus : information, inscription, confirmation, facturation, paiement doivent être clairs entre vous et votre prestataire… qui devient alors partenaire!