Trésorier de comité d’entreprise : comment développer une action sociale à partir de la trésorerie disponible au budget de fonctionnement ? 24 février 2008
Posted by sciboz-expert-ce in Activités sociales, Activités sociales et culturelles, Budget, Expert CE, Trésorier, Trésorier CE, comité d'entreprise.Tags: Politique sociale et budget de fonctionnement, Trésorier de comité d'entreprise
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Voila un thème que je me suis proposé de traiter depuis plusieurs semaines -voire années- tant sont nombreux les élus de CE rencontrés dans mes formations qui se plaignent de ne pas pouvoir utiliser les fonds du budget de fonctionnement pour développer des actions sociales au bénéfice des salariés.
Le plus souvent me disent-ils :
“Les idées ne manquent pas mais le budget social est insuffisant pour tout faire… et, de plus, il ne nous est pas possible de toucher à l’argent du budget de fonctionnement”.
Devant une telle situation nombreux sont ceux qui, parmi les élus eux-mêmes demandent à ce que les 2 budgets soient fusionnés.
Des études ou commissions ont planché sur cette éventualité avec comme idée de regrouper ces deux budgets dès lors que les montants équivalents à une année de fonctionnement seraient préservés (cf. article sur 2 budgets, 2 histoires – janvier 2008).
Je pense qu’une telle idée génère un risque majeur pour les élus eux-mêmes. A terme, le budget de fonctionnement n’existerait plus. Les salariés consommeraient via les chèques en tous genres la totalité des fonds du comité.
Il est préférable, me semble-t-il de faire preuve d’initiative et d’inovation.
Voici trois pistes soumises à votre appréciation… et critiques!
Une première piste : répondre à la fracture numérique
Dans mes écrits sur la politique sociale des comité d’entreprise j’ai développé la nécessité de répondre à la fracture numérique dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui : 1 foyer sur 2 n’est pas équipé d’ordinateur. C’est selon moi un frein majeur pour l’accès à la connaissance.
Et bien, si les CE répondaient à ce formidable défi, ne développeraient-il pas là une action sociale ?
Comment ?
Eh bien, tout simplement en faisant l’acquisition des matériels (ordinateurs portables de préférence) pour le compte des élus. Cette acquisition pourrait également, pourquoi pas, être mis à disposition des salariés de l’entreprise voire de leur famille.
Cette mise à disposition pourrait avoir lieu par une installation dans les locaux du CE ou, mieux encore, dans une salle prêtée sur le plan local (municipalité, association).
Cette mise à disposition d’équipements peut être doublée d’actions de formation en direction du public (élus CE et salariés et famille).
Elle pourrait être dispensée, elle aussi, dans le local CE lors des pauses repas par exemple ou au sein de la salle louée dans la collectivité locale par exemple.
Eh bien les fonds ainsi utilisés peuvent, à l’évidence être ceux du budget de fonctionnement. Les élus sont les bénéficiaires prioritaires de l’action entreprise. Au-delà, les salariés et membres de leur famille en seraient les bénéficiaires secondaires.
Une seconde piste : Accorder un prêt social
Il n’est pas rare que les élus de CE soient confrontés à une demande de dépannage financier ponctuel d’un salarié.
Il n’est pas interdit que le CE réponde à cette sollicitation par l’octroi d’un prêt au montant modeste qui permette au salarié de sortir de la mauvaise passe dans laquelle il se trouve.
La plupart du temps, le CE utilise alors son budget social… puisque l’action revêt un caractère social !
Pourquoi ne pas utiliser la trésorerie disponible. L’argent qui sort au moment de l’octroi du prêt sera remboursé par échéances programmées entre le CE prêteur et de salarié demandeur.
A l’issue de ce prêt le CE aura recouvré l’ensemble des fonds. Le budget de fonctionnement n’aura pas été altéré.
Bien évidemment, le CE doit protéger ses intérêts en faisant signer au salarié demandeur une reconnaissance de dettes voire, pourquoi pas, signer une convention tripartite (salarié demandeur, CE prêteur et entreprise comme moyen de recouvrement) autorisant l’entreprise à un prélèvement sur salaire.
Une troisième piste : acquérir des biens proposés à la location
Les CE dispose de fonds (issus du budget de fonctionnement) non utilisés. Il peut alors envisager l’acquisition de biens dont il proposera ensuite la location à ses ressortissants. Selon les montants disponibles… et les pratiques de loisirs-détente des salariés, il est possible, par exemple, d’imaginer ce dispositif pour :
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du matériel de bricolage
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des équipements de nouvelles technologies (cf.ci-dessus)
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un équipement de sonorisation utile pour les fêtes
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des matériels de prise de vues (caméscope)
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un équipement de réception (table, chaises, chapiteau, plancher)
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des acquisitions immobilières
Bien évidemment, surtout dans ce dernier cas, le montant de la location devra permettre de faire face d’une part à l’entretien courant du patrimoine… mais aussi développer des recettes suffisantes pour “rembourser” le capital (la trésorerie) extrait ponctuellement du budget de fonctionnement.
Vous avez d’autre expérience similaires ?
Faites en part à vos collègues via ce blog. Il doit devenir aussi le votre !
Pour clore (provisoirement) cette réflexion n’oubliez pas toutefois de vous préservez les moyens d’agir.
Le budget de fonctionnement doit -avant tout- être utilisé par les CE pour l’exercice de leurs actions économiques et professionnelles : études, expertises, formation, assistance, documentation… sont les principales actions cible de ce budget.
Elus de comité d’entreprise : Comment construire une politique sociale aujourd’hui ? 23 février 2008
Posted by sciboz-expert-ce in Activités sociales, comité d'entreprise.Tags: Politique sociale des comités d'entreprises
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Depuis la création du CE, le monde de l’entreprise a changé, celui des salariés aussi !
Quels sont ces principaux changements auxquels sont confrontés les CE d’aujourd’hui ?
“J’ai identifié 9 freins majeurs à l’existence d’une politique sociale des comité d’entreprise”
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Les entreprises de taille conséquente hier se sont éclatées en de plus petites unités.
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Ce premier phénomène conduit, le plus souvent, à une baisse des ressources financières par entité CE mettant en cause jusqu’à la capacité de faire face aux financement des équipements existants.
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Les rytmes de travail se sont différenciés entre les salariés d’une même entreprise. Les rémunérations se sont individualisées. Les conditions de travail recherchent la responsabilisation individuelle. Ces trois facteurs réunis éloignent le travailleur d’une action collective dans l’entreprise
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Cette distance se renforce également par la division syndicale -source de richesse par la diversité- mais aussi faculté d’échapper à la nécessité d’une forte et utile syndicalisation pour le travailleur-citoyen
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La durée du mandat d’élu -hier 2 ans- interdit toute construction durable
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La concurrence du marché des loisirs de masse, le positionnement même des comités d’entreprise, s’est développée depuis le milieu des années 70.
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Elle s’est doublée d’une concurrence par le marché de la redisribution financière, inexistante à la création des comités d’entreprise.
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Elle est en cours d’être complétée par une concurrence dans l’accès à l’information, hier encore un des points forts des organes représentatifs du personnel dans l’entreprise
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Sans oublier, évidemment, la discrimination à laquelle doit faire face les élus… partenaires sociaux utiles et nécessaires pour les grandes déclarations ou “nuisibles” sur le terrain de l’entreprise ?
De plus, le monde socio économique deans lequel exercent les entreprises n’a plus rien de comparable aujourd’hui.
L’entreprise est, le plus souvent, au coeur d’un marché mondial à concurrence forte, la connaisssance de l’humanité double tous les 7 ans, la capacité des outils de nouvelles technologies double tous les 18 mois (loi Moore)… la relation au travail est de plus en plus guidée par la relation commerciale (fournisseur/client) que par celle du travail (travailleur/employeur)… Bref, tout changerait, sauf… la politique des CE !
Et pourtant, la réponse du CE est aujourd’hui encore trop souvent basée sur une reconduction de la politique existante et ce depuis plusieurs années déjà ou, plus simplement encore, par la répartition de la dotation patronale (chèques cadeaux, chèque vacances… etc).
Certes, les besoins ont évolué mais… la redistribution ne fait pas une politque sociale !
Poursuivre dans cette voie conduit à accroître l’écart avec les salariés.
Les CE ont été capables d’être inovateurs hier, ils peuvent l’être à nouveau demain.
Pour celà, ils disposent d’atouts importants :
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une présence sur l’ensemble du territoire
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une proximité quotidienne avec les salariés
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une position charnière unique par leur capacité de dialogue avec les autres acteurs du “social”
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une capacité de négociation incontestable auprès des fournisseurs
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… mais aussi de freins qu’ils ne faut pas soustraire à la réflexion tels ceux de l’isolement des élus, repliés sur leur entreprise et l’attente des salariés de leur “dû” !…
C’est aussi celui de la taille des entreprises plus souvent sous les 50 salariés qu’au dessus…
C’est sur ces terrains que tous ensemble – syndicats, collectivités locales, monde associatif…et professionnels - il nous faut agir.
Il y a urgence aujourd’hui !
Comité d’entreprise et URSSAF, ne pas confondre droit et tolérances 5 février 2008
Posted by sciboz-expert-ce in Activités sociales et culturelles, Trésorier CE, URSSAF, comité d'entreprise.Tags: Cotisations sociales des comités d'entreprises, Droits et tolérances, URSSAF
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Le comité gère de plein droit les activités sociales et culturelles et, à ce titre est pleinement responsable de ces actes.
Le code du travail reste très général dans la définition des activités sociales :
L’article R. 432-2 du Code du travail précise que
« les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l’entreprise et au bénéfice de leur famille comprennent :
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Des institutions sociales de prévoyance et d’entr’aide, telles que les institutions de retraite, les sociétés de secours mutuel ;
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Les activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins ouvriers, les crèches, les colonies de vacances ;
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Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive ;
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Les institutions d’ordre professionnel et éducatif attachées à l’entreprise ou dépendant d’elles, telles que les centres d’apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d’études, les cours de culture générale et d’enseignement ménager ;
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Les services chargés :
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a). de veiller au bien-être du travailleur, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service médical de l’entreprise ;
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b). de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité d’entreprise et par le chef d’entreprise ;
-
-
Le service médical de l’entreprise. »
Il doit toutefois, évidemment, assumer les conséquences de sa gestion…
Dans les conséquences liées à cette gestion existent les cotisations sociales versées à l’URSSAF.
Très souvent, dans mes rencontres avec les élus, je les surprend en affirmant que les URSSAF sont plus tolérantes que le droit.
Je m’explique.
Le droit applicable aux cotisations sociales est, tout simplement celui de la sécurité sociale qui, dans son article L. 242-1 mentionne clairement la rémunération à prendre en compte dans l’assiette du calcul des cotisations :
” Toutes sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion d’un travail sont soumises à cotisations sociales ”
Ce texte de loi est complété d’arrêt de jurisprudence :
“Les avantages servis par le comité d’entreprise entrent dans l’assiette des cotisations sociales dès lors qu’ils n’ont pas un caractère de secours”
et de circulaires de l’administration :
“Les avantages en espèces présentant de fait un complément de salaire entre de fait dans l’assiette des cotisations.”
Selon ces différents textes, les cotisations sociales des CE seraient dues pour toutes les activités déployées par tous les CE de France… exceptées celles ayant le caractère de secours versé à titre individuel.
L’application stricte des ces textes devrait donc conduire les comités d’entreprise au versement de cotisations sur TOUTES les activités sociales qu’ils déployent.
La rigueur du droit telle que présentée ci-dessus a été atténuée par une suite de tolérances édictées par L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS).
voir guide des URSSAF : ref_guide_janv2007_comite-entreprise.pdf
Toutefois, ne pas confondre droit et tolérance
En application du code du travail le comité apparaît libre de développer les activités sociales et culturelles qu’il souhaite mais, en application du code de la sécurité sociale seuls les secours versés individuellement à une personne en situation digne d’intérêt sont exonérés de cotisations sociales.
Les circulaires ACOSS et autres circulaires ministérielles ne sont pas source de droit. Leur acceptation intervient au moment du contrôle. L’appréciation de l’application ou non de ces tolérances est laissée à l’agent de contrôle, au moment du contrôle.
Elles ne sont pas opposable devant un tribunal qui juge toujours à partir du droit !
Ces tolérances peuvent être selon moi, classées en trois catégories
1. Les tolérances d’animation de la collectivité
Le CE anime la collectivité de travail à l’occasion de la fête de Noël, lors de l’organisation d’un voyage, d’une sortie…
Ces activités organisées directement par le CE (ou par l’intermédiaire de prestataires) ne supportent pas de cotisations. Il n’apparaît pas exister de plafond à l’apport du CE dans l’organisation de la manifestation.
2. Les tolérances liées au remboursement de dépenses à caractère “social” assurées directement par les salariés
Le CE rembourse tout -ou partie- des dépenses liées à la licence sportive d’un enfant, rembourse tout ou partie des dépenses de colonies, d’un voyage, d’une sortie…
Ce remboursement ne supporte pas de cotisations dès lors que le CE est en capacité de présenter un justiificatif de dépense nominative. Le remboursement par le CE n’est pas assorti de plafond.
3. Les tolérances de redistribution
L’on trouve ici des tolérances liées aux bons d’achat (ou chèque cadeau), chèques vacances, prime de garde d’enfants…
Pour s’appliquer, ces tolérances sont liées à plafond de redistribution (bon d’achat ou prime de garde d’enfants) ou de critères sociaux à définir par le CE (chèques vacances).
Voir aussi, concernant la gestion des activités sociales du comité, les autres articles publiés sur mon blog :
- Comment développer une action sociale à partir des fonds du budget de fonctionnement non utilisés (février)
- Elus de comité d’entreprise : la gestion des activités sociales doit répondre à 9 points de droit (mai)
- Comité d’entreprise, action sociale : Aider le plus démunijanvier)
- Les activités sociales du comité d’entreprise ne doivent pas se limiter à la redistribution financière (février)
- Elus de comité d’entreprise : comment construire une politique sociale (février)
Comité d’entreprise, une réunion se conduit… Pour être crédibles en réunion, attention à nos propres comportements ! 2 février 2008
Posted by sciboz-expert-ce in Communication, Secrétaire CE, comité d'entreprise, réunion.Tags: comité d'entreprise, comportement des élus, crédibilité du CE, réunion
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La réunion a été préparée (voir billet à ce sujet).
Les différents points de l’ordre du jour seront abordés avec une phase de présentation, d’exposé des motifs, d’argumentaires et de questionnement, de débats et de confrontation éventuels.
Cet ensemble fera l’objet d’une prise de notes assurée par celles et ceux qui ne sont pas directement impliqués sur ce sujet là.
L’un d’entre vous reprendra les propos tenus pour les valider et éviter ainsi les interprétations ou changements ultérieurs. Si j’ai bien compris ce que vous venez de me dire, nous sommes d’accord, nous pouvons le noter ainsi…
Cette technique de l’entretien, fréquemment utilisée par les commerciaux en relation clientèle, est utile au secrétaire pour limiter les interprétations lors de la rédaction du PV.
Au-delà de ces aspects techniques dans la conduite de la réunion… Nos propres comportements montrent notre intérêt à notre institution, emporte -ou non- notre propre crédibilité.
Comment, en effet, être exigeant envers l’autre quand nous ne le sommes pas pour nous même ?
Au cours de ma vie professionnelle j’ai rencontré 4 types de situations bien marquées :
1. L’élu en désintérêt
“Il y a quoi à l’ordre du jour ?”
Et, joignant gestuel et parole, il s’assied, jambes tendues sous la table, mains croisées sur le ventre.
Il est certain que souvent, les salles de réunions sont plus confortables que ne l’est l’atelier, le bureau ou le labo… Mais, de là a venir en réunion pour passer du bon temps… et le faire voir ?
2. L’élu, interloccuteur privilégié, voire unique
Ce personnage est très souvent recherché par le président de CE pour raison de confort. Le dialogue en est facilité… même si la confrontation est vive (le théâtre fait aussi partie de la réunion CE).
Pendant ce temps là, les autres…
Après un moment, l’on se tourne vers son voisin… C’était bien dimanche, la fête… Faute d’être acteur, les digressions naissent et l’on en oublie la réunion.
3. L’élu, je sais mieux que le président
Lorsqu’un élu pose une question en sénace, il attend la réponse… du Président. Il n’attend pas celle d’un autre élu, quand bien même ce dernier peut-être mieux place que le président pour répondre pleinement à la question posée.
4. L’élu pressé
La séance n’est pas terminée que déjà, il quitte la salle. Certes, il se peut que des obligations externes vous imposent, un jour, de quitter la séance avant sa fin. Mais, toutes les fois, NON !
N’oubliez pas que vous vous devez de rendre compte aux salariés que vous représentez et qu’il vous sera nécessaire de rédiger un bref communiqué sur la séance… (voir billet à ce sujet)
Corrigez vos comportements et, vous gagnerez en efficacité.
Comité d’entreprise, une réunion de CE se prépare… Comment être efficace dans la réunion de CE ? 2 février 2008
Posted by sciboz-expert-ce in Communication, Secrétaire CE, comité d'entreprise, réunion.Tags: comité d'entreprise, information, préparation, réunion
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Le temps passé en réunion de CE est considéré comme temps de travail.
Si le législateur a bien pensé au temps de la réunion elle même, il ne parle pas du temps de préparation. Il est pourtant essentiel si les élus veulent être efficaces.
Une préparation comporte selon moi 4 repères indiscociables à travailler entre élus avant la réunion qui, elle, sera évidemment en présence du Président.
Ce travail de préapartaion est essentiel pour être efficace. Il appartient, selon moi, au secrétaire du comité, chef d’orchestre du collectif d’élus.
1. Faire le point sur l’information connue (ou ignorée) des élus
Pour chaque point à l’ordre du jour établi entre le secrétaire et le président, les élus doivent s’interroger collectivement pour pouvoir dire :
-
“Je sais” et préparer alors l’argumentaire qu’ils développeront lors de la réunion
-
ou “je ne sais pas” et soit conduire l’action qui leur permet de mieux savoir avant la réunion (lire le code, la convention, interpeller telle compétence…) ou soit recenser les questions qui seront posées en séance.
2. Répartir les dossiers entre les acteurs
Il n’est pas vrai qu’un seul acteur peut intervenir avec pertinence sur tous les dossiers. On ne parle bien que de quelque chose que l’on connaît bien, voire que l’on aime bien. Alors répartissez les dossiers à aborder selon les centres d’intérêts de chacun dans votre collectif d’élus. De plus, la répartition des dossiers évite qu’un seul élu soit l’interloccuteur du président… (pendant ce temps là, les autres…)
3. Répartir les rôles entre vous
Comment prendre des notes lorsque l’on s’exprime ? Comment réagir à un propos volontairement déstabilisant lorsque l’on est passionné par son sujet ?
La répartition des rôles pendant la séance doit être organisée avant. Elle aussi est gage d’efficacité.
4. Tendre, si possible, à une position commune des élus sur les points abordés
Rien n’est plus facile pour un président de jouer sur les différends entre élus. Alors, si possible, mattez vous d’accord avant, entre vous et ne montrez par vos divergences devant votre chef d’entreprise.
A défaut, montrer que ces points de désaccords ont été abordés ensemble, que vous acceptez ces différends, que vous n’attendez pas du président un quelconque arbitrage entre vous…
Ne lui laissez pas le plaisir d’arbitrer entre les représentants du personnel… Il en serait trop content !
Comité d’entreprise, une réunion de CE se restitue… Mais, comment pallier la diffusion différée des propos tenus en réunion de CE par le seul PV ? 2 février 2008
Posted by sciboz-expert-ce in Communication, Secrétaire CE, comité d'entreprise, réunion.Tags: Comité d'enrteprise, communiqué des élus, procès verbal de réunion, réunion, secrétaire
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Bonjour,
Comme je vous l’ai exprimé lors d’un des mes précédents billets, selon les textes législatifs et règlementaires, le salarié de l’entreprise ne saura ce qui c’est dit en réunion de CE au mieux un mois après celle-ci, lorsque le procès verbal de la réunion aura été adopté :
“Le procès verbal, après avoir été adopté, peut-être affiché ou diffusé dans l’entreprisqe par le secrétaire du comité…”
Il convient selon moi de remédier à pareille anomalie et répondre à la communication rapide destinée aux salariés lorsque les élus sortent de réunion. Vous en conviendrez avec moi, les élus ne sont pas réunion pour eux… mais pour les salariés qu’ils représentent. Le législateur dit même que vous êtes l’expression collective des salariés chargé de défendre en permanence leurs intérêts. Il convient donc de répondre à l’interrogation des salariés aux élus lorsque ces derniers sortent de réunion :
Alors qu’est-ce qu’il c’est dit dans la réunion ?
Pour ce faire je propose une méthode qui a fait ses preuves.
Lorsque le président lève la séance, les élus restent regroupés autour du secrétaire pour :
1. Faire point sur ce que vous avez entendu… et sur ce que vous avez compris !
Cette étape est primordiale si les élus veulent avoir une communication sans faille. Même si l’on peut penser que les élus attentifs aient entendus la même chose (à vérifier), il est fréquent en effet que la compréhension des propos tenus soit différente d’un élu à l’autre. Cette lecture différente d’un même message est tout à fait normal, l’histoire des acteurs, leur centre d’intérêt est différent.
2. Ordonner ensuite, hiérarchiser les sujets traités, éliminez en quelques uns si besoin.
Tout ce qui a été dit en seance n’a pas, à l’évidence, la même importance pour les salariés… Alors triez et ne retenez ce qui mérite d’être communiqué sur le champ !
Le communiqué traitera de deux ou trois sujets au plus et devra tenir sur une page A4.
3. Rédigez enfin le communiqué des élus CE avec des articles courts.
N’oubliez pas de placer un titre signifiant, porteur d’informations devant chaque article pour accrocher le lecteur.
Attention : afin d’éviter l’ambiguité avec le texte légal votre communiqué ne devra pas être intitulé “Procès verbal” ni “projet de procès verbal”. Il pourra retenir tout autre nom tel que : Communiqué, Flash, New’s, comment taire… en précisant que cette communication émane, bien sûr, des élus CE.
Attention ensuite de ne pas retenir de citation directe dans ce document sous la forme suivante : ” ….”. Une telle présentation exige approbation de son auteur.
