Comité d’entreprise : le procès verbal de réunion doit-il être signé du président du CE ? 31 janvier 2008
Posted by sciboz-expert-ce in comité d'entreprise, président CE, réunion.Tags: président CE, procès verbal, signature
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Il n’est pas rare d’entendre les secrétaires de comités dire être confrontés aux difficultés rencontrés lors de la signature du PV de réunion par le président du CE.
Dans la plupart des cas, ce dernier souhaite, à cette occasion, modifier tel propos, revenir sur des engagements ou déclarations pris en séance, en somme, réécrire l’histoire, le plus souvent à son avantage.
Soit il demande voir écrit différemment les propos tenus, soit il affirme n’avoir jamais tenu de tels propos…
Disons le d’entrée, la signature du PV par le président ne revêt pas un caractère obligatoire.
Le texte légal impose 3 étapes
- la rédaction du PV assurée par le secrétaire
- la transmission de ce PV au président et autres membres du comité
- l’adoption du PV par ses membres à la réunion qui suit.
Cette adoption s’effectue en séance à la majorité des membres présents.
Nul texte ne parle de signature, ni celle de son auteur de droit, le secrétaire, ni à plus forte raison, celle du président.
Pour autant, je recommande la signature du PV par le secrétaire puisqu’il en est le rédacateur. Les salariés doivent savoir qui est responsable cette communication même si le procès verbal doit être le reflet de ce qui s’est dit en séance.
Quelle pourraît être la portée d’une signature de PV par le président ?
Pour certains de mes collègues, la signature de PV portant une disposition particulière annoncée en séance permet plus facilement d’être opposée au Président s’il a signé le PV que si celui-ci a fait d’une simple adoption.
Je ne le pense pas dans la mesure où, lors de l’adoption, le secrétaire prend bien soin de consigner au PV de la séance en cours les observations formulées sur le PV présenté à l’adoption.
Le texte légal prévoit expressément d’ailleurs cette disposition : le chef d’entreprise fait connaître, à la réunion qui suit la communication du PV sa décision motivée sur les propositions qui lui ont été soumises. Les déclarations sont consignées dans le procès verbal.
Une question subsiste et fait débat, y compris dans les rangs des experts. Le président dispose-t-il du droit de participer au vote lors de l’adoption du PV ?
Une thèse soutient que le président préside la séance et n’a pas à s’immiscer dans son procès verbal fut-ce lors de son adoption. Ainsi, il n’aurait pas droit de vote lors de cette adoption.
Je prétends que, membre à part entiuère du CE, et premier responsable du bon déroulement de la réunion, il dipose d’un droit identique aux autres membres au moment de l’adoption du PV.
Attention, je dis bien un droit identique aux autres membres : 1 homme (ou femme) égal une voix ! La voix du président ne saurait être prépondérante.
Quelle communication en direction des salariés ?
Les textes laissent sous silence le problème de la communication à l’issue des réunions ou, plus exactement, ils l’organisent de telle sorte que les salariés sauront ce qui s’est dit en séance au mieux un mois après celle-ci :
Le procès verbal , après avoir été adopté, peut être affiché ou diffusé dans l’entreprise…
Je reviendrais dans un prochain article sur les mécanismes à mettre en oeuvre pour palier cette anomalie.
peut-on désigner par leur nom des salriés dasn le PV de réunion?
Bonjour,
Le terme PV doit être compris en son sens littéral à savoir : procès du verbe, procès de l’expression orale.
En ce sens ce qui est dit en réunion doit être inscrit au PV.
Toutefois, il convient de se poser la question de l’intérêt de voir inscrit au PV le nom d’une personne.
En quoi cette précision apporte à la lecture du PV ?
s’il s’agit d’un expert, d’un responsable de service venu présenter l’avancée de travaux, pourquoi pas,
s’il s’agit d’un salarié bénéficiaire d’une prestation sociale, à quoi bon !
Votre bon sens suffit pour une mise en œuvre pratique
et, n’oubliez pas un principe : tout le monde a droit au respect de sa vie privée.
Bonjour,
En cas de changement de secrétaire du CE (non réélection), l’employeur peut-il engager une procédure de licenciement à son encontre dans la mesure où celui-ci n’aurait pas transmis les archives des commissions précédentes à son successeur?
Le contrat de travail du salarié conclu avec le chef d’entreprise a pour objet la réalisation d’un travail donné, à partir d’une qualification exigée et, emporte en contrepartie, le versement d’un salaire convenu.
La sanction que peut prendre un chef d’entreprise à l’encontre d’un salarié est liée à la mauvaise exécution de la tâche confiée ou au non respect du règlement intérieur de l’entreprise.
Le fait que ce salarié soit devenu secrétaire du comité n’influe pas, à priori sur la relation contractuelle entre le salarié et l’employeur.
Pour autant, le président du comité est garant du bon fonctionnement de cette institution.
Dès lors qu’il constate des désordres dans l’exécution des missions dévolues à l’un de ses membres, le président peut saisir le tribunal pour voir éventuellement sanctionner ledit secrétaire d’une entrave au bon fonctionnement.
Rien d’autre.
Bonjour,
Un membre titulaire a démissionné en mars 2008 et aucun suppléant n’a été nommé dans la foulée titulaire. En septembre 2008 le CE organise une réunion extraordinaire dans le cadre de la mise en place éventuelle d’un droit d’alerte. Lors de cette réunion les membres du CE nomment le remplaçant du membre démissionnaire de mars. Question : y a t’il un vice de forme ?
Bonjour,
Dès lors qu’un élu titulaire démissionne, un suppléant le remplace de fait. Il a été élu pour celà. Il n’y a pas de nomination à opérer. Seule une information du secrétaire en début de séance suffit. Le suppléant ne peut se dédouaner de cette obligation. Son refus le place en situation de démissionnaire de son mandat.
Dans votre situation le suppléant a de fait pris le statut de titulaire dès le lendemain de (ou au plus tard lors de la séance qui suivie) la démission de ce titulaire.
Quel suppléant ?
La situation diffère selon que l’élu à remplcer figure ou non sur liste syndicale
1 l’élu titulaire n’est pas présenté sur liste syndicale
Le suppléant retenu est l’élu suppléant du même collège que le titulaire qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
2 l’élu titulaire est présenté sur liste syndicale
Priorité sera lors donnée à l’organisation syndicale. Le suppléant sera d’abord choisi dans le même collège de cette organisation pui,, à défaut, dans un autre collège mais toujours de cette organisation syndicale. En l’absence de suppléant de cette organisation le choix se portera sur un suppléant d’une autre organisation syndicale, dans le même collège que celui du titulaire à remplacer.
bonsoir,
dut moment que le patron à signer le compte rendu de la reunion,a t’il le droit de le remodifier?
On n’avaient parler des heures d’ete;pour travaillier de 5hà13hau lieu de journee.on devaient comencer le 2 juin 2009 et maintenant,il a desider qu’il ni aurai pas d’heures d’ete.
Bonjour Christophe,
Un PV de CE doit simplement être adopté par vote majoritaire des élus (et du président). Sa signature conduit -à priori- à l’avoir accepté. Celà l’engage-t-il ?
Oui, moralement !
Toutefois, des circonstances, des aléas, des changements liés à l’environnement économiques sont toujours possibles… Une entreprise est un organe vivant…
Essayer de comprendre ce qui, pour lui, l’a conduit à ce changement.
Mesurer la validité de cet argumentaire. Sil vous juger excessif et sans fondement un tel changement, alors sollicitez l’avis, l’action des salariés…
bonsoir,
esc qu’un elu au ce commait un delit d”‘entave en ne participant pas a une réunion extraordinaire a l’initiative de l’employeur ?
Bonjour Renaud
Non, vous ne commettez pas de délit d’entrave en ne vous rendant pas à une réunion extraordinaire du CE convoquez par l’employeur…
MAIS, comment expliquer un tel geste ?
L’employeur qui convoque une réunion extraordinaire précise le point abordé à l’ordre du jour.
Ce point concerne, j’ose immagnier, la vie des salariés dans l’entreprise…
N’oubliez pas que vous êtes leur représentant et que vous êtes également leur expression collective…
N’oublez pas non plus que vous êtes chargé de la défense permanente de leurs intérêts…
Alors, interrogez-vous sur l’intérêt de poursuivre la politique de la “chaise vide”…
Bonjour,
Le Président peut il s’opposer à une demande d’enregistrement audio de la réunion de CE ?
Bonjour Olivier,
Non, le président ne dispose pas du droit de se faire justice lui même.
Placer ce point à l’odre du jour en spécifiant bien que l’enregistrement a pour but d’aider le secrétaire à la rédaction du PV;
En cas d’obstacle faites intervenir l’inspection du travail voire saisissez le tribunal pour entrave au bon fonctionnement du CE.
Au-delà de cette réponse de droit, j’ai rédigé un article sur la préparation, la conduite et la restitution d’une réunion…
Je vous invite à en prendre connaissance…,
Je ne sui pas certain que l’enregistrement soit le meilleur moyen de nouer un dialogue constructif avec l’employeur.
Je suis secrétaire du CE depuis 3 ans. Les prochaines élections auront lieu en décembre 2010; Je souhaite démissioner dès fin 2009, de cette fonction en faveur d’un autre membre titulaire, tout en restant membre titulaire du CE jusqu’à mon départ à la retraite (en 2010 mais la date n’est pas encore fixée).
Est-ce possible et quelle est la procédure à suivre ?
Merci d’avance pour votre conseil.
Bonjour Sheila
Oui, vous avez la faculté de démissionner de votre poste de secrétaire.
Ce point doit alors être porté à l’ordre du jour d’une réunion mensuelle.
Le Président devra alors procéder à l’élection d’un autre secrétaire.
Bien évidemment, si le règlement intérieur stipule que le secrétaire adjoint (s’il existe) prend la place du secrétaire et que ce secrétaire adjoint est lui-même titulaire, alors le secrétaire adjoint deviendra secrétaire en titre.
Dans le cas contraire, tout autre élus titulaire peut faire acte de candidature à ce poste.
bonjour
je suis secrétaire de mon CE,
étant absent lors de la réunion du mois aout
le secretaire adjoint a pris en charge la rédaction du PV
lors de la réunion du mois de septembre
qui devra signer le PV
merci
Bonjour,
Si vous avez bien lu l’article, la signature du PV n’est pas obligatoire. Seule son adoption l’est !
Maintenant si votre pratique conduit à la signature du PV vous (ou votre secrétaire adjoint) pouvez très bien le signer sous réserve évidemment de son adoption…
merci
Bonjour,
Un délégué syndical présent à un CE et en désaccord avec le PV approuvé peut-il exiger un droit de réponse sur l’autre PV ?
Bonjour,
Oui, un membre présent à une réunion peut demander à ce qu’un de ses propos soit repris dans un PV ultérieur lors de l’adoption… du PV de la réunion précédente.
A priori, l’adoption du PV entérine le débat sur ce point. sauf élément nouveau, il n’y a pas lieu d’y revenir…
Toutefois, le principe de la liberté d’expression doit toujours être respecter en réunion de CE.
Bien évidemment le propos tenu se doit d’être en rapport avec l’ordre du jour…
Nota : Un délégué syndical présent en réunion de CE fait office de représentant syndical. Il exprime le point de vue de l’organisation à laquelle il appartient.
je suis déléguée syndicale, majotitaire de l’entreprise.
pendant les négociations la drh ne me laisse pas parler ou elle me demande de changer de ton ou elle dit que mes propos sont inffamants à son égard, je ne sais plus que faire, l’expression syndicale est constamment museléé
n’y a t-il pas un texte de loi qui nous protége en séance?
merci de me répondre
Bonjour,
La loi protège le salarié dans son droit d’expression :
“Nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionné au but recherché” (L.1121-1 du Code du travail)
Dans un arrêt du 22 juin 2004 la Chambre sociale de la Cour de cassation mentionne que “sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées.”
Si la loi protège le salarié elle protège d’autant plus le représentant du personnel que vous êtes…
Je crois tout simplement que votre DRH abuse de son autorité et tente l’intimidation…
Ne vous laissez pas intimidée !
Mais évidemment n’utilisez ni propos injurieux ni diffamatoires.
Bonjour,
Le président du CE a prit RDV avec le bureau, ill veut exposer le bon fonctionnement du CE, quel est son droit?
Cordialement
A
Bonjour A
Le président dispose d’une prérogative lors de la réunion mensuelle. Il en préside alors la séance, ouverture et clôture, appel des présents et absents, organisation des délibération (votes).
En dehors de ce moment il est de droit garant du bon fonctionnement du CE.
Pour autant il ne dipose pas de pouvoir dans l’organisation interne entre élus, ni même dans la gestion dudit CE.
Il veut expliquer le bon fonctionnement du CE de SON point de vue… n’oubliez pas que si vous, vous défendez les intérêts des salariés lui, défend les intérêts …
S’il existe un intérêt commun : l’entreprise il existe aussi des intérêts divergeants…
En clair, je doute de son impartialité !
De surcroît, je ne suis pas certain que votre président soit le meilleur vulgarisateur…
bonjour,
Etant délégué syndical, je me pose beaucoup de questions quant à la légitimité de notre CE.
En effet il y a 7 mois notre CE n’etait composé que de 4 élus suite à des démissions. J’ai aussi tot demandé des élections pour palier à ces departs, mais la réponse fut négative compte tenu que le seuil assujetti des 50% n’etait pas franchi. Donc rien n’empechait le CE de poursuivre avec 4 élus.
Depuis Mars, les 50% ont été franchis suite à des départs, de 8 sont passés à 2…une nouvelle demande d’elections anticipées a été demandée, mais sans réponse.
Mais entre temps, MIRACLE… le président se retrouve avec 6 nouveaux titulaires, sans que le personnel en soit informé, et sans aucune éléction…
A savoir que lorsque je demande le noms des représentants du personnel ainsi que les représentants des oragnisations syndicales dans la société, que ce soit le secrétaire du CE ou autre, c’est le silence absolu… le seul delegué du personnel connu qui est aussi secrétaire du CE, reste muet … aux mails, messages sur repondeur, sms etc…
Tout ceci est-ce normal ???
Merci pour tous vos conseils forts utiles!
Cordialement
Bonjour Alex,
Eh bien dites voir… si ce que vous écrivez est la réalité dans votre entreprise (ce dont je ne saurai douter !), cette réalité n’est pas, loin s’en faut, conforme à la législation et encore moins à l’état d’esprit qui doit concourir à une qualité de dialogue social entre acteurs responsables.
Face à une telle situation, je ne peux que vous convier à saisir l’inspection du travail pour lui demander une médiation afin que le bon droit revienne à l’esprit de tout ce petit monde !
Bonjour,
je viens de recevoir l’avant approbation de pv du ce auquel je suis élu. Je compte ne pas l’approuver et en demander une nouvelle rédaction. Comment dois-je m’y prendre ? Il me semble qu’il faut demander le vote d’une résolution. Ce vote devant recueillir la majorité pour être adopté.
D’autre part, j’ai émis par écrit des questions en demandant a ce qu’elles figurent a l’ordre du jour du comite d’entreprise. Ceci plus de 3 jours ouvrés précédant le ce. Elles ne figurent pas à l’ordre du jour mais on me fait comprendre qu’elles seront abordées dans les questions diverses. Le règlement intérieur de mon ce indique que tous les membres peuvent demander a ce qu’une question ecrite figure a l’ordre du jour. Quel recours ai-je ? puis aller jusque demander l’ajournement du ce ?
Merci d’avance pr vos réponses.
Bonjour Ritmik,
Le PV de réunion est adopté par les élus. Il’s’agit là d’un vote…
Seule la majorité est requise. Le fait de ne pas l’approuver par un seul des ses membres n’interdit pas qu’il le soit par les autres élus formant alors majorité.
Dès lors que le règlement intérieur de CE mentionne que tout élu dispose de la faculté de poser des questions dès lors qu’il respecte un certain délai ce point doit être respecter.
Le fait de les placer en “questions diverses” est, de mon point de vue une erreur au fond pour 3 raisons :
- la première, de droit : nule n’est obligé de répondre à une question dont-il ne connaît pas préalablement la teneur
- la seconde peut permettre au président de se dédouanner de son obligation de consultation
- la troisème de forme : la question intéresse les salariés (j’ose immaginer)… ils sont donc en droit de connaître l’objet des débats qui anime les élus.
Devant un tel “blocage” il appartient alors au président de faire respecter ce point de droit interne. Il est en effet garant du bon fonctionnement de l’institution…
Je vous suggère donc de le saisir par écrit en mentionnant la référence au réglement intérieur de votre CE et, évidemment, en mentionnant les questions dont vous avez demandé l’inscription.
Vous aurez bien sur, préalablement, vérifier que votre réglement intérieur est toujours d’actualité…
bonjour le secretaire du ce a t’il le droit de refuser une question ecrite d’un dp a la prochaine reunion?
Bonjour Genaro
Oui, le secrétaire peut refuser une question DP… dans la mesure où les délégués du personnel ont leur propre réunion des délégués du personnel et qu’il ne faut pas regrouper la réunion des deux instances… Elles ont un fonctionnement qui est propre à chacune d’elle.
Je vous rappelle que les questions DP sont posées à la direction par écrit 48 heures avant cette réunion et que le chef d’entreprise doit répondre par écrit au plus tard 6 jours après cette réunion…
Le CE lui, se réunit à partir d’un ordre du jour élaboré conjointement entre le Président et le Secrétaire.
bonjour
lors de notre dernier
CE, le secretaire a du partir avant la fin de la réunion emportant avec lui le dictaphone
n’ayant pas de secretaire adjoint, la direction a voulu qu’on désigne un secretaire de séance
mais sans dictaphone, personne ne c’est porté volontaire
du coup le président clotura le CE (a moitié de l ordre du jour)
ma question est la suivante
est ce que la direction
aurait du prendre en charge la rédaction jusqu’a la
fin de la réunion
merci
Bonjour,
Le seul fait que le secrétaire de CE quitte la séance n’interrompt pas celle-ci.
Plutôt que de clore la réunion, le president avait le devoir de désigner un secrétaire de séance en vue de la consignation des délibérations du CE.
Je vous rappelle
- qu’il n’y a pas de quorum requis pour que les délibérations soit valides
- que la réunion ne saurait être achevée aussi longtemps que l’ordre du jour n’est pas épuisé.
Peut-on enregistrer une Réunion CE-DP avec un Dictaphone ?
Bonjour Evelyne
Oui, à la condition que le dictaphone soit sur la table, pas sous la table.
On ne peut enregistrer quelqun à son insu !
Pour ce faire, faites voter les élus titulaires sur le principe du recours à l’outil comme moyen au service du secrétaire du CE, lui même en charge de la rédaction du PV.
Voir aussi, sur ce point, l’article relatif à la conduite de réunion