Trésorier de comité d’entreprise, inexistant en droit mais acteur charnière de fait. Un rôle de contrôle dès la commande 16 janvier 2008
Posted by sciboz-expert-ce in Activités sociales et culturelles, Expert CE, Trésorier.trackback
Bonjour,
Chacun le sait, le trésorier du comité est inexistant au niveau du droit du travail. Aucun article ne cite sa présence. Pour autant, tous les CE que je connaisse ont procédé à l’élection ou à la nomination d’un trésorier.
Ils ont raison tant son rôle est prépondérant dans la bonne gestion d’un comité d’entreprise.
Rappelons ici que même si le CE n’est pas tenu expressément aux principes du plan comptable puisqu’il n’est pas assimilable à une entreprise, il s’en inspire largement.
Rappelons en les 3 grands principes :
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Principe de prudence
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Le respect de ce principe conduit à enregistrer les faits au moment de leur constat pour éviter leur transfert sur l’avenir
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Principe de régularité
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Les règles comptables d’enregistrement des écritures et de classement des pièces comptables sont assurées selon une méthode constante
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Tout paiement est assortit d’une facture. Les comptes sont présentés en fin d’exercice
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Principe de sincérité
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Les élus gèrent les fonds confiés “de bonne foi”.
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La présentation des comptes inclut les explications entre données prévisionnelles et réalisation.
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Ils tiennent compte aussi de quelques règles de bonne gestion telles que :
- Les exercices comptables sont à dates fixes pour une période de 12 mois. Ils peuvent débuter au 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre. Ils peuvent également êtres calés sur toute autre date du calendrier (1er novembre 31 octobre). Attention à ne pas retenir la date des élections. Elles peuvent être sujettes à modifications à la suite d’une contestation électorale
- Il existe un cahier des procédures qui précise les modalités de classement des pièces : par commission et par date pour les plus gros CE, par date pour les plus petits. Reste a préciser de quelle date parlons-nous : date de commande, date de livraison (ou de réalisation), date de facture du fournisseur, date de paiement du CE. Retenez une date et appliquez la à votre classement
- Il existe un cahier d’inventaire pour enregistrer les acquisitions. Il existe un cahier des stocks, en billeterie par exemple.
Le rôle charnière du trésorier s’effectue dès la commande
Au-delà de ces quelques règles et principes, le rôle charnière du trésorier s’effectue au moment de la commande. Il est alors le seul qui sait pouvoir dire :
- la commande est conforme aux orientations voulues par le CE
- les fonds sont disponibles
Attention ce rôle charnière du trésorier est prépondérant à ce moment là. Toute commande du CE doit être validée par le trésorier AVANT d’être expédiée au fournisseur. Après la commande, c’est trop tard pour un contrôle, le fournisseur livera, le CE devra payer. Le trésorier assure ainsi un rôle de contrôle au moment de l’engagement du comité. Bien évidemment le trésorier n’assure pas lui même un engagement. Si non la notion de contrôle devient inexitante.
A l’arrivée de la facture, elle sera enregistrée dans les livres comptables, puis transmise à l’ordonnateur de la dépense (le secrétaire, un président de commission) pour obtenir le “bon à payer”. Cette mention sera complétée de la date et de la signature de l’ordonnateur. Elle sera ensuite retournée au trésorier pour paiement, avec une ou deux signature selon les règles internes du comité.
Bonjour,
quelques membres du comité d’entreprise demande la démission du trésorier.
Ma question est la suivante:
Le trésorier adjoint prend il la place du trésorier et doit on renomer un trésorier adjoint.
Merci de votre réponse rapide
Bonjour,
Votre trésorier est-il en fonction à l’issue d’un vote en séance plénière du comité ?
Si Oui, seul un vote de destitution (vote majoritaire évidemment) dans une séance plénière du comité peut conduire à son remplacement sauf, bien sûr, si c’est le trésorier lui-même qui démissionne !
Dès lors que le poste sera vaccant la nomination du trésorier adjoint en trésorier “titulaire” doit également être actée au sein d’une séance plénière
Cette règle s’applique sauf si le comité dispose dans son règlement intérieur que le trésorier adjoint prend -de fait- la place du trésorier en cas de démission.
La nomination d’un autre trésorier adjoint s’avère alors utile pour palier l’absence de nouveau trésorier…
Je vous rappelle que nous sommes ici dans une situation de fonctionnement interne propre à chaque CE et que concernant le trésorier, les comités décident de leurs propres règles… puisque c’est le comité (personne morale) qui gère et qui rend comptes !
Je suis élu titulaire au CE au sein de mon entreprise, la tréorière presente les comptes d’une part avec du retard et d’autre part, il n’y a aucune pièce pouvant justifier les défenses effectuées par le CE sur les douze derniers mois (janvier à décembre 2008). Ma question est la suivante : Je suis minoritaire quels sont les moyens dont je dispose afin de mettre en cause les irrégularités constatées lors de la presentation des comptes, notamment sur le fait d’absence de factures et de pièces justificatives relatives aux opérations et aux diverses dépenses du CE ?
Bonjour JMK,
Attention tout d’abord à ne pas véhiculer de fausse rumeur autour d’un tel sujet… il discrédite évidemment toute l’institution CE !
L’obligation légale du CE -et donc du trésorier puisque je rappelle que celui-ci agit pour le compte du comité- est de rendre compte une fois l’an dans un compte rendu détaillé…
Le retard dont vous parler ne peut être lié qu’à une exigence interne édictée par le CE lui même !
Le fait qu’il n’y ait aucune pièce justificative liée à dépense doit inviter les autres élus à la méfiance et donc à renforcer leur contrôle.
Trop de situations issues de “laisser faire” ont conduit à des dérives dont le trésorier se retrouve piégé lui-même.
En effet, l’utilisation des fonds du comité pour répondre à une difficulté personnelle passagère avec l’intention d’un remboursement sous peu existe aussi dans les CE. Puis, la spirale gagne… La difficulté financière passagère devient chronique.
Dans ce cas le contrôle des autres élus est aussi le meilleur moyen d’alourdir la dérive éventuelle.
Le fait que vous soyez élu minoritaire ne vous enlève pas la faculté de contrôler les comptes et le trésorier a le devoir de vous les présenter à vous et aux autres élus.
A défaut de répondre à votre sollicitation, le seul qui dispose d’un pouvoir de veiller au bon fonctionnement de l’institution est le président du CE.
Toutefois, je vous invite à utiliser cet ultime recours que si vous arrivez à la certitude des “irrégularités” dont vous faites état dans votre question.
Bonjour
je suis trésorière d un CE et j aimerai savoir si je dois disposer d un bureau afin d assurer mes fonctions.(actuellement je travaille sur differents poste et je n ai donc pas de bureau attitré)
Merci d’avance pour votre réponse.
Salutations
V. Gallet-Sawada
Bonjour Virginie,
Eh non !
La seule obligation réside en la fourniture d’un local pour le compte du CE et non un bureau pour l’un de ses membres. Si le local attribué par l’entreprise est de taille suffisante pour que le CE organise un bureau à l’intérieur, c’est alors de sa responsabilité, en lien direct évidemment avec l’employeur, le plus souvent propriétaire des lieux.
Bonjour le forum et a vous sciboz
je suis tout nouveau sur ce forum, j’aurais une question
Qui doit présenter les comptes du CE, le trésorier ? ou une autre personne choisie par les élu?
Cordialement
Bonjour Eric,
C’est le comité d’entreprise en sa qualité de personne morale qui a l’obligation annuelle de rendre comptes. A charge donc pour le comité de décider quelle est la personne physique qu’il chargera de cette tâche. De manière générale les comités confient au trésorier, qu’il a élu pour suivre les comptes, le soin de le faire. Dans certains “gros CE” une commission dite “de contrôle” assure cette tâche.
Bonjour,sciboz
merci de ces renseignements, et bravo pour votre site ainsi que pour les informations que vous diffusez.
J’aurais une autre question, mais je ne sais pas si je suis a la bonne endroit
Le CE peut-il aider une personne qui a perdu son appartement dû à un incendie
Achat de mobilier, vêtement etc
Peut-il donner une somme a cette personne en chèque? la je ne crois pas
Cordialement
Bonjour Eric,
Lorsque la situation est “digne d’intérêt” le comité a alors la factulté de venir en aide -sous forme de secours- au salarié concerné par cette situation individuelle.
Dans un tel cas, son aide peut effectivement être versée sous forme monétaire attribuée directement au salarié.
En ce qui me concerne je choisirai de retenir le paiement ponctuel de factures -loyer, mobilier voire vêtements- pour le compte de ce salarié plus que de lui donner l’argent pour le faire.
Bonsoir le forum à vous sciboz
A nouveau merci pour ces informations
une petite précision pour ma culture personnelle
pourquoi choisissez vous, l’achat de vêtements , ou paiement de factures,ou paiement du loyer, plutôt qu’une somme d’argent?
URSSAF peut-elle nous créer des problèmes?
Cordialement,
Bonjour Eric,
Le paiement d’une facture ou d’un bien garantit l’existence de ce bien… Une somme versée ne garantit pas l’achat.
De plus, dans vos comptes, vous pouvez présenter une pièce comptable face à une dépense.
C’est moins risquer vis à vis de l’URSSAF.
N’oubliez jamais que, pour elle, toute somme versée est soumise à cotisation sociale… exception faite d’un secours versé à titre individuel pour une personne en situation “digne d’intérêt”.
Bonjour les risques d’interprétations avec un contrôleur pointilleux !
Bonsoir sciboz
Merci pour tous ces renseignements
Cordialement
Eric
Bonsoir sciboz
Je reviens vers vous, l’argent du CE peut être placé sur un compte qui rapporte des intérêts
Est-il vrai que depuis le 1 janvier 2009 les CE n’ont plus le droit d’ouvrir un livret A ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour ERIC,
OUI l’argent du CE peut être placé sur un compte qui rapporte des intérêts. Attention toutefois que vos placements soient “sans risques” et que votre argent puisse être disponible à tout moment.
Pour ce qui concerne l’ouverture de livret par un CE, je ne sais pas si des dispositions nouvelles ont été prise afin de ne plus le rendre possible par les CE…
Avis au lecteur qui peut nous renseigner sur ce point précis…
Bonsoir le forum et a vous sciboz
Merci encore de ces précisions, un banquier m’a bien confirmé qu’il n’y avait plus la possibilité d’ouvrir un livret A pour les comité d’entreprise.
J’aurais une autre question si je peux me permettre
Voila nous sommes 400 salariés et nous avons la possibilité d’avoir 40 places pour un spectacle, et pas un de plus
80 salariés veulent venir.
Comment le comité doit t-il si prendre?
Est-ce les 40 premiers inscrits?
Le comité d’entreprise doit jouer la carte de l’égalité et de la non discrimination, sur le cas ci-dessus nous ne savons pas quoi faire
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour Eric,
Il est vrai que la règle aurait dû être établie avant et communiquer aux salariés lors de leur inscription. Pour l’immédiat, je ne vois pas d’autre idée que de prendre les premiers inscrits et, annoncer aux 40 autres qu’ils seront prioritaires lors du prochain spectacle.
Bonjour
on me propose d’être trésorier adjoint au sein du CE de mon
entreprise.
A quoi dois-je faire attention d’un point de vue légal avant d’accepter ?
D’autant que la personne titulaire ne travaille pas sur le même site que moi.
Merci
Bonjour Yann
Je ne sais dans quelle ambiance vous vous trouver et pourquoi, selon vous, l’on vous propose ce poste de trésorier…
Êtes vous dans une situation de confiance, le trésorier présente-t-il régulièrement les comptes, les décisions sont-elles l’objet de délibération, l’accès aux comptes est placé sous le signe de la transparence, l’accès aux pièces comptables est-elle possible…
Alors n’hésitez pas !
A contrario, votre acceptation doit s’asseoir sur des changements que vous demanderez.
Bonjour,
Si avec un nouveau règlement intérieur au CE, peut-on enlever les droits à un trésorier adjoint, si c’est le cas, a t-il le droit de démissionner pour ses raisons?
Merci,
Je découvre et j’aime votre site
Bonjour A
Merci…
J’aime aussi la manière dont vous le dites !
Un règlement intérieur d’un comité est l’équivalent d’une loi. Elle est évidemment interne au CE. Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire.
On peut donc enlever des droits à un trésorier adjoint sans pour autant remettre en cause son mandat de trésorier adjoint
S’il désire démissionner de ce manadat… libre à lui en effet de le faire.
Nul ne surait l’onliger à rester faire quelque chose qu’il n’a pas envie.
Bonjour et merci pour votre réponse Sciboz,
Voici d’autre questions,
La direction c’est à dire le président du CE veut réunir le bureau pour mettre en place le bon fonctionnement de celui ci,
A t-il le droit?
Si mis en place d’un fonctionnement les titulaires doivent-ils voter?
Le secrétaire ou le trésorier ont-ils le droit d’imposer et d’obliger sans passer par les titulaires?
A t-on le droit de supprimer une permanence d’un titulaire si celui ci n’exécute pas son rôle?
Merci à vous,
A
Bonjour A
Oui, il n’est pas interdit à un président de CE, garant du fonctionnement de celui-ci de réunir le bureau du CE pour “mettre en place le bon fonctionnement” de celui-ci.
Si cette invitation se traduit par un texte, celui-ci s’appelle réglement intérieur. Il fait l’objet d’un vote des élus titulaires en séance plénière (réunion mensuelle)
Non, un trésorier ou un secrétaire ne peuvent imposer ou obliger sans passer par les titulaires CE. N’oublions pas que le secrétaire et le trésorier ont -normalement- été élus par les titulaires CE
Oui, il est toujours possible de “sanctionner” un titulaire qui ne tiendrait pas sa permanence… mais il ne vous est pas possible de lui enlever son mandat issu de l’élection (excepté procédure complexe de révocation initiée par l’organisation syndicale – qui l’a présenté et ratification des salariés votant dans son collège électoral -impossible donc pour un élu hors liste syndicale
le trésorier du CE peut-il etre un suppléant ?
Oui Charly,
Le trésorier du CE peut-être un suppléant… N’oubliez pas toutefois que le suppléant ne bénéficie pas d’heures de délégation sauf disposition favorable accordée par le chef d’entreprise.
bonjour ,esque le chef d’entreprise a le droit de donner des heures de délègation du secrétaire du ce et du DP au trésorier ,des heures ne peuvent t-elle être prise autrement?
merci
encore une question svp esque pour une secretaire de CE +délègué DP 15h de délègation est réglementaire?
merci encore
Bonjour Annie,
Les heures de délégation sont fixées par la loi. Elles sont de 20 heures mensuelles pour un élu titulaire CE et de 15 heures pour un élu titulaire DP dans une entreprise de + de 200 salariés
Lorsque, dans les entreprise de moins de 200 salariés, les deux mandats (CE et DP) sont regroupés au sein de la Délégation unique du personnel (DUP) les heures de délégation restent néanmoins maintenues à 20 heures mensuelles.
Si vous êtes secrétaire de CE c’est que vous êtes préalablement élu titulaire CE. Vous disposez donc de 20 heures mensuelles pour l’exercice de ce mandat. Le statut de Secrétaire CE ne donne pas lieu à heures de délégation supplémentaires.
Le chef d’entreprise n’a aucun autre pouvoir que de respecter le droit qualifié d”ordre public”
Bonjour,
Comme vous êtes de bon conseil pouvez-vous répondre à cette question!
Je suis titulaire au comité d’entreprise et ne pouvant faire ma permanence je voulais donner des heures a mon suppléant et la direction n’a pas voulu, a t’elle le droit?
Merci
Bonjour A
Oui, votre direction est dans le bon droit de vous refuser d’affecter vos heures de délagation à votre suppléant.
Les heures sont attribuées nominativement aux seuls titulaires. Cette disposition est d’ordre public ce qui interdit -en droit- toute dérogation…
A moins d’un arrangement entre vous aucin moyen de la contraindre à accepter votre requête.
Bonjour, et merci pour ce site.
Voici ma question. Je suis élu suppléant du CE d’une grande entreprise et le trésorier refuse de me laisser consulter les documents comptables, les relevés de compte et les archives du CE, car, dit-il, seuls les titulaires on le droit d’accéder à ces documents. Est-ce vrai ou bien suis en droit de réclamer de les consulter ? Quels sont mes recours pour contester sa décision ? Et troisièmement, y a-t-il un article du code du travail ou autre qui pourrait me permettre d’appuyer ma demande ?
Merci par avance.
Bonjour michel,
Qu’est-ce qui anime votre démarche ?
La simple transparence sur l’information comptable ?
ou
voulez-vous installer le doute sur la gestion existante ?
Au préalable à ma réponse :
le CE honore-t-il ses engagements en matière d’informations des salariés sur sa gestion ?
Lorsque, à cette occasion, le trésorier présente les comptes, l’information vous apparait-elle suffisante pour comprendre l’action conduite ?
Si non avez-vous déjà formulé une demande précise qui n’aurait pas reçu réponse pour que vous engagiez votre démarche ?
Pour ce qui concerne précisément votre question, attention à être clair sur l’objectif recherché afin de ne pas porter discrédit sur toute l’institution…
Sur le principe le trésorier de votre CE commet, de mon point de vue, une erreur stratégique.
Il ouvre évidemment la voie à la suspiscion sur l’action qu’il conduit…
Oui les suppéants disposent des mêmes informations que celles accordées aux titulaires. Il en va des obligations sur la marche de l’entreprise qui pèsent sur l’employeur.
Il parait ainsi difficile de prétendre exiger ce respect à l’employeur s’il l’on ne le respecte pas en interne…
Je vous précise évidemment que si vous avez droit d’accéder aux comptes c’est en présence du trésorier qui vous présentera les informations.
Enfin préférez l’intelligence de la relation entre adultes à la rigueur du droit… même s’il apparaît en votre faveur.
Merci pour votre réponse rapide. Un petit résumé de la situation. Je suis suppléant depuis deux ans. Il s’agit de mon premier mandat et au début, j’ai surtout observé plus que participé. Mais j’ai fini par vraiment m’intéresser au sujet. J’ai commencé à faire des propositions, présenter mes projets, faire remonter des idées des salariés, etc…
Je me suis vite rendu compte que le chef du CE était le trésorier. Les autres membres ont une confiance aveugle en lui et ce qu’il dit est parole d’évangile. Il accepte les projets qu’il veut bien et rejette les autres, toujours en utilisant l’argument financier. Telle idée serrait finançable, telle autre non. Lassé de me faire envoyer paitre systématiquement par le bonhomme, j’ai demandé les comptes du comité afin de vérifier la pertinence de ses arguments. Refus catégorique.
Ce qui c’est passé ensuite : j’ai plongé mon nez dans le code du travail et vu qu’une présentation annuelle des comptes était obligatoire. J’ai vérifié les archives des PV de réunion du CE ; aucune présentation n’a été faite depuis 15 ans ; aucun bilan non plus au passage de main entre un ancien CE et un nouveau. J’ai demandé les comptes en réunion plénière, le trésorier a refusé. Je lui ai présenté l’article du code du travail, refus encore (et tout ça est noté dans le PV de réunion !). Finalement, suite à un courrier au président du comité, le trésorier a reconnu un certain laisser-allez dans la gestion des compte et qu’il ferait un effort à l’avenir (il est au CE et gère les comptes depuis 15 ans).
Les comptes ont finalement été présenté : une feuille avec un tableau excel, distribué en réunion, avec une présentation de 5 min. Mais là encore, les chiffres sont ceux du trésorier, personnes n’a été chercher plus loin. J’ai donc demandé à voir les pièces justificatives ; on m’a répondu que seul les titulaires y avait accès. D’où ma question.
Voilà pour la petite histoire.
Bonjour,
Une question, peux tu demander à notre direction de casser le comité d’entreprise, ce qui nous permettera de demander de revoter pour les délégués du personnel. En plus, il y a trois ans nous étions + de 50 personnes et maintenant nous sommes 42.
Dans l’attente de vous lire,
Cordiales salutations.
Monique VALLET
Bonjour Monique,
Une direction ne peut pas “casser” des élections au seul fait que les effectifs sont sous la barre des 50.
Pour que des élections partielles aient lieu, il faut que la démission d’élus conduise à réduire de moitié au moins le nombre de membres titulaires ou entraîne la disparition d’élus au sein d’un collège électoral et qu’il reste encore au moins 6 mois avant l’échéance électorale normale.
Bien évidemment, n’oubliez pas qu’un élu titulaire démissionnaire est remplacé par un suppléant avant.
A défaut que les conditions ci-dessus soient réunies, seul un accord avec l’employeur peut conduire à des élections partielles.
bonjour je fait partie du ce de mon entreprise nous avons distribue les cheques cadeaux pour la fin de l annee mais il reste de largent .nous aimerions distribuer plus de cheques cadeaux mais il parrait que ce n est pas possible comment faire pour distribuer cet argent aux salariees?
Bonjour,
Je suis trésorière du CE. Un nouveau secrétaire du CE a été élu et aimerait apporté des changements à la gestion de trésorerie. Il m’a dabord demandé de lui montrer les factures, relevés de comptes et carnet de chèques. Je lui ai montré puis il les a gardé et refuse de me les rendre. Il m’a seulement rendu le carnet de chèque des activités sociales. Il souhaiterait s’occuper du compte de fonctionnement et me laisser juste gérer le compte des activités sociales et m’enlever aussi des signatures du compte de fonctionnement.
A-t’il le droit de me prendre une partie de la gestion de trésorerie et de m’enlever des signatures ? De garder tous documents comptables (factures, relevés de compte, chéquiers…) ? De gérer en totalité le budget de fonctionnement, décider lui seul des achats ?
Actuellement je n’ai plus accès au courrier du ce, donc ne reçoit plus aucun document.
Comment pourrais-je faire pression afin que je puisse exercer correctement mon mandat de trésorier.
Je pense qu’il fait ceci pour que je démissionne.
Bonjour,
Si vous avez bien lu l’article sur lequel vous placer votre question, vous avez du percevoir l’inexistence de droit du trésorier. Comment voulez-vous donc qu’il puisse se prévaloir d’un droit quelquonque autre que celui des autres élus ?
A moins que votre réglement intérieur vous accorde un pouvoir sur ce domaine. C’est là le seul outil qui vous permet de disposer d’une existence légale interne à votre CE.
Il convient toutefois qu’un texte texte soit voté par les élus.
Si votre secrétaire agit ainsi c’est, j’ose imaginer, sur mandat des autres élus. En tant que tel, même secrétaire de CE, il ne peut s’arroger seul le droit de décider de l’utilisation du budget de fonctionnement
bonjour je suis élu au ce en tant que titulaire et je me suis rendu compte qu’il n’avait jamais eu de délibéré pour l’ouverture d’un compte bancaire ou bien un faut délibéré .De plus il y a beaucoup de discrimination tout les élus ne sont pas loger a la même enseigne; il y en a qui son permanent par le bon vouloir du directeur et d’autre pas , les permanents on la clés du local et l’accès aux archives est les autres non. Le secrétaire utilise les fonds et la gestion du CE sans demandé l’avis des membres du ce en sachant qu’il ni ya pas de règlement intérieur du ce; car celui si na jamais étais accepter par les autres élus
Bonjour Momo,
A le lecture de vos propos, je crains que le fonctionnement de votre CE mériterait plus de clarté et de transparence…
Je regrette de ne pas pouvoir en dire plus sans connâitre plus avant votre situation.
bonsoir voici quelque explication je suis élus titulaire avec trois de mes collègues dans une entreprise de 1000 salariés. lors des dernière èlection qui se sont déroulé en 2007 il y a eu 8 titulaires et 8 suppléants qui on était élus. 4 titulaires et 4 suppléants (CGT), 2 titulaires et 2 suppléants (FO), 1 titulaire et 1 suppléant (CFTC) et 1 titulaire (CGC). Grâce à l’alliance FO,CFTC,CGC et du président; FO a obtenue le secrétaire . POUR info nous avons pas de règlement intérieur car il na pas était approuvé en réunion CE. La direction donne plein pouvoir au secrétaire il gère les compte sans avoir fait un délibéré pour la gestion du compte bancaire (ils ont gardé les ancien comptes). La direction a mit en place des permanents pour gérer le CE choisis à la discrétions de celle si , il y en 7 en tout : le secrétaire (fo), 1 titulaire (fo), 2 suppléant (fo), 1 titulaires (cftc), 1 DS (cftc) et un RS au CE (unsa). ET pour finir nous avons pas accès au local et aux archives car seul les permanents on la clés, et les ordinateur sont verrouillés par des mots de passe . merci de m aider et qu’elle procédure dois je faire à l’encontre du président et du secrétaire, pour que nos droit sois respectés.
ps: avez vous des coordonnée téléphonique ou je peut vous joindre merci d’avance cordialement momo!
bonsoir voici quelque explication je suis élus titulaire avec trois de mes collègues dans une entreprise de 1000 salariés. lors des dernière èlection qui se sont déroulé en 2007 il y a eu 8 titulaires et 8 suppléants qui on était élus. 4 titulaires et 4 suppléants (CGT), 2 titulaires et 2 suppléants (FO), 1 titulaire et 1 suppléant (CFTC) et 1 titulaire (CGC). Grâce à l’alliance FO,CFTC,CGC et du président; FO a obtenue le secrétaire . POUR info nous avons pas de règlement intérieur car il na pas était approuvé en réunion CE. La direction donne plein pouvoir au secrétaire il gère les compte sans avoir fait un délibéré pour la gestion du compte bancaire (ils ont gardé les ancien comptes). La direction a mit en place des permanents pour gérer le CE choisis à la discrétions de celle si , il y en 7 en tout : le secrétaire (fo), 1 titulaire (fo), 2 suppléant (fo), 1 titulaires (cftc), 1 DS (cftc) et un RS au CE (unsa). ET pour finir nous avons pas accès au local et aux archives car seul les permanents on la clés, et les ordinateur sont verrouillés par des mots de passe . merci de m aider et qu’elle procédure dois je faire à l’encontre du président et du secrétaire, pour que nos droit sois respectés.
ps: avez vous des coordonnée téléphonique ou je peut vous joindre merci d’avance cordialement momo!
bonjour,
je suis juste salarié d’une entreprise de 800 salariés, au mois de decembre 2008 se sont derouler les elections CE DP , l on m a demander de faire parti de la liste qui est deja en poste depuis 5 ans j ai donc commencé a m informer sur ce que fait un CE et sur ses obligations je m’occupe de la commission des personnes handicapees lors de notre réunion du mois décembre le tresorier nous a expose le bilan financier des Oeuvres sociales lorsque j ai posé la question sur le budget de fonctionnement on m a repondu que seul le budget des oeuvres sociales était donné aux salariés car on donnait soit l’un soit l’autre et qu’il avait ete decidé de donner celui des oeuvres sociale j’avais cru comprendre d apres vos informations que les deux buget faisaient partis des comptes du CE et que les 2 devaient etre fournis que ce n’etait pas au choix pourriez vous m’éclairer je voudrais également savoir si je peux le demander et si ma responsabilité est engager j’ai cru comprendre que le budget de fonctionnement n’a jamais été donné depuis 4 ans
merci de m’éclairer
marie-thérèse
Bonjour Marie-thérèse,
Oui, l’employeur doit verser une subvention pour permettre le fonctionnement du CE. Ce budget de fonctionnement est d’alleurs fixé légalement à 0,2% de la masse salariale. Il s’ajoute au budget social que verse également l’entreprise. L’un et l’autre doivent être gérer distinctement.
Pour aller plus loin, je vous invite à la lecture de l’article 2 budgets, 2 histoires (cf Archives de ce blog).
Bonjour
Je viens faire appel à vous car je suis trésorière de mon CE et j’ai quelques difficultés avec un membre élu titulaire mais aussi syndicaliste FO.
Fin 2009, il a acheté un ordinateur portable et est venu avec sa facture pour se faire rembourser par le comité d’entreprise sous prétexte qu’étant également élu au sein du Comité Inter Entreprise de la Bourse (organisme auquel nous sommes adhérent et reversons toutes nos subventions sociales) il avait besoin de moyen de communication lorsqu’il était à l’extérieur. Pris au dépourvu nous avons réglé cette facture.
Maintenant, alors qu’il va entamer un CIF et être absent de l’entreprise, il réclame un téléphone portable pour être joignable par les salariés en cas de problème.
A savoir que nous sommes 7 membres CE dans l’entreprise et qu’aucun membre n’est équipé individuellement.
Avec la secrétaire nous nous demandons si nous devons requérir l’avis de l’ensemble de l’équipe pour savoir si nous devons accéder à cette demande.
En 2008 cette même personne a fait une formation CE sans nous consulter et nous a également demander de payer la facture après coup.
Nous voudrions mettre les choses au point avec lui mais voudrions être certaines des droits de chacun.
Vous remerciant par avance de vos « lumières ».
Bien cordialement,
Bonjour Caroline,
Je n’ai pas pour positionnement la volonté de régler les différends entre membres de CE.
Pour autant, la démarche qui conduit à profiter d’un système m’a toujours conduit à réagir…
L’excès est toujours nuisible à l’institution CE.
Votre élu titulaire bénéficie d’un ordinateur portable pour lui permettre d’assurer ses communications depuis l’extérieur. Rien de choquant au fond, le budget de fonctionnement du CE est là aussi pour cela.
Cette acquisition a été réalisée directement par l’élu qui a ensuite obtenu remboursement de sa facture. Il eut été préférable que le CE en assure lui-même l’acquisition et le mette à disposition de l’élu.
Aujourd’hui, puisque ce bien appartient de droit au CE (le remboursement de la facture a bien eu lieu), vous allez demander l’orignal de cette facture (contrepartie de votre paiement).
Vous allez ensuite établir une convention de mise à disposition dudit bien avec la conséquence d’une restitution de ce bien à l’issue du mandat. Cette clause doit être écrite.
Cette pièce est indispensable sauf à ce que votre élu bénéficie d’un avantage en nature soumis alors à cotisations sociales…
Il entame aujourd’hui un CIF ce qui, de droit, suspend le contrat de travail. Pour autant, son mandat n’est pas –lui- suspendu.
Il continue donc à exercer le mandat d’élu titulaire et ce, jusqu’aux prochaines élections. Il conviendra alors –s’il souhaite à nouveau faire acte de candidature- vérifier si sa présence dans l’entreprise au cours des 36 derniers mois lui permet de faire acte de candidature.
Pour l’heure, l’idée de doter un élu d’un téléphone portable n’est pas –en soi- déplacée. Elle est même pratique dans bon nombre de CE dès lors que les élus sont éloignés entre eux.
Le CE est alors maître de sa décision. Il peut, par exemple, ouvrir le bénéfice de ce droit à tous les élus ou réservé ce dispositif aux seuls membres du bureau voire au secrétaire et trésorier par exemple.
Bien évidemment, dès lors qu’un tel dispositif serait mis en place ledit téléphone reste propriété du CE et est mis à disposition de l’élu par convention signée conjointement entre le bénéficiaire et le comité.
Reste ensuite à traiter l’abonnement au service. Je vous suggère là encore d’écrire les engagements réciproques. Par exemple le CE prend en charge un forfait minimal, les autres consommations restent à la charge de l’élu…
Bien évidemment, ce que vous faites (ou allés faire) pour cet élu, vous vous devez d’être en mesure de pouvoir le faire pour tout autre élu en situation comparable en tous points…
De telles démarches m’apparaissent indispensables s’il l’on veut éviter que naisse la suspicion sur l’ensemble des membres du comité… On entend souvent dire par les salariés : « s’ils sont au CE… c’est qu’ils en tirent un avantage… »
Bonjour le Forum
Je suis délégué syndical dans mon entreprise, je ne suis élu ni au Comité d’entreprise ni élu délégué du personnel
Ma question: puis-je assister aux réunions du comité d’entreprise mensuelle organisées par notre direction?
Merci de vos réponses
Cordialement
je suis dans le meme cas que toi si tu as des infos merci de me les transmettre. par contre sache que dans les entreprises de moins de 300 salaries le delegue syndical est d’office representant au ce
khiterali@hotmail.fr
salut
pas plus d’infos aucune réponse de l’expert monsieur shaboz par contre je suis de prés l’évolution du fameux jugement en cassation concernant le le T I de Brest sur la loi du 20 aout 2008.si tu as avancé sur le problème merci de me tenir informé
Bonjour je suis délegué syndical dans l’entreprise ou je travaille.
Nous venons avoir nos élections des délégués du personel
Ma liste employer ouvrier a remporter la majorité 6 titulaires et 5 supléents.
Malheureusement la liste cadre ou je me suis présenter comme delégué titulaire na pas été victorieuse.
il faut s’avoir que l’entrepise ou je travaille a plusieures sites mais c’est au siège q’il y a le plus grand nombre de cadre.
Voici ma question ?
J’etais trésorier du comité puije le rester si tous les élus vote pour moi malgré que je ne soit plus délegué du personel mais simple délégué syndical.
Bonjour Trésorier CE,
Dans l’absolu OUI, même non élu, vous pourriez vous voir confier la trésorerie du CE puisque l’existence de la fonction de trésorier n’est pas prévue dans les textes.
Maintenant, posez-vous la question de le crédibilité d’une telle décision avant de postuler.
Bonjour,
Je suis secrétaire du CE (2 établissements mais 1 seul CE) de 155 personnes. Dans le cadre de la validation annuelle des comptes du CE, le trésorier (délégué syndical) refuse de donner au trésorier adjoint (non syndiqué) tous les justificatifs émargés par les salariés (billetterie, chèque vacances, chèque CADHOC, paniers gourmands) ainsi que les relevés de banque. Il autorise uniquement que trésorier adjoint consulte les documents dans le bureau des délégués et en leur présence et de ce fait il ne peut contrôler dans le détail et sans pression les comptes.
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
Bonjour Patrick,
Le Trésorier (et son adjoint) existe sur décision des élus. Il a le devoir de leur rendre compte.
A défaut, le CE peut décider le le changer.
Le trésorier adjoint veut vérifier la présentation de ces comptes. C’est louable et le trésorier ne saurait l’en empêcher. Mais, il me paraît tout aussi louable que le trésorier demande à ce que ce contrôle se fasse en sa présence…
Trouver un terrain neutre pour que ces deux acteurs -placés au service des élus- puissent vous présenter des comptes incontestables.
Bonjour,
Les éléction des membres du comité d’entreprise qui devaient avoir lieu le 3 mars dernier ont été annulées.
En tant q’ancien secrétaire j’ai demandé au trésorier pendant la réunion du comité le 25 février d’arrêter les comptes à fin février et de nous les transmettre afin de les valider. Le trésorier était d’accord mais une fois sorti de réunion, il ne répondait à aucun de mes mails.
et surtout il continue à faire des déponses au nom du CE alors q’il n’est plus trésorier.
A-t-il le droit de faire ça. Moi en tant qu’ancien secrétaire pourrais-je l’obliger à arrêter et à nous transmettre les comptes et par quel moyen ?
D’autre part le PV de notre dernière réunion n’a pas été fait. Peut-on le faire maintenant ou devons-nous attendre les prochaines éléctions.
Dans ce dernier cas qui le valide.
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Je suis nouvellement élu au CE et secrétaire adjoint. Avec d’autres membres du bureau (et des salariés) nous nous posons des questions sur la précédente gestion du CE, la comptabilité est très floue (chiffre faux, montant de facture erroné, aucun classement, comptes bancaires fermés, plus 4 versions existantes des différents comptes et toutes fausses, etc…).
Malgré nos demandes les anciens élus nous répondent ne pas avoir de compte à nous rendre et nous comptons donc devant ce refus demander un audit de l’année précédente, les membres subissent des pressions pour que ce vote n’ai pas lieu (demande de retirer ce point de l’ordre du jour des réunions). Existe-t-il une obligation légale de “transparence” sur les comptes ? sachant que les “anciens” nous répondent également que les comptes des années précédent nos élections ne nous concernent pas….
Nous voulons de la transparence pour les salariés qui nous posent des questions sur la gestion de ce bureau
Bonjour ARNAUD
Vos anciens élus commettent un impair.
Oui, il y a une obligation de rendre compte. Les anciens élus doivent arrêter les comptes et fournir au nouveau CE les pièces justificatives.
La comptabilité du CE ne s’arrête pas à l’aune d’un changement électoral…
Il y va également, selon-moi, de leur propre intérêt. Montrer que leur gestion était saine et qu’il n’avait “rien à cacher”…
Si vos anciens élus poursuivent dans leur analyse erronée, impliquez votre Président de CE qui se doit d’être garant du bon fonctionnement de l’institution.
Votre secrétaire et Président pourront alors placer ce point à l’ordre du jour de votre prochaine réunion pour voter l’audit des comptes tel que vous le suggérer.
Bonjour,
J’aimerais avoir des éclaircissements sur l’imputation des frais de nos quatre représentants du personnel (collège ouvrier, titulaire de notre CE) qui sont tous syndiqués et dont deux sont mandatés par les syndicats. Actuellement ils se font rembourser tous les frais de déplacement par notre budget de fonctionnement alors que ce n’est pas inscrit dans notre règlement intérieur de notre CE.
J’avais cru comprendre que :
• tous les déplacements au titre des CEE sont à la charge du CEE
• tous les déplacements organisés par les organisations syndicales sont pris en charge par les syndicats
Par contre j’ai un doute sur l’imputation de leurs déplacements lors de réunions entre représentants du personnel. En effet ces réunions sont exclusivement organisées entre représentants ouvriers syndiqués, les autres collèges (ETAM et cadres) ainsi que les représentants du personnel non syndiqués ne sont pas conviés à ces réunions.
En vous remerciant de votre réponse
Bonjour,
Le CE peut il louer un local, et effectuer les paiements avec les frais de fonctionnement.
D’avance merci.
Mbo