Trésorier de comité d’entreprise, inexistant en droit mais acteur charnière de fait. Un rôle de contrôle dès la commande 16 janvier 2008
Posted by sciboz-expert-ce in Activités sociales et culturelles, Expert CE, Trésorier.trackback
Bonjour,
Chacun le sait, le trésorier du comité est inexistant au niveau du droit du travail. Aucun article ne cite sa présence. Pour autant, tous les CE que je connaisse ont procédé à l’élection ou à la nomination d’un trésorier.
Ils ont raison tant son rôle est prépondérant dans la bonne gestion d’un comité d’entreprise.
Rappelons ici que même si le CE n’est pas tenu expressément aux principes du plan comptable puisqu’il n’est pas assimilable à une entreprise, il s’en inspire largement.
Rappelons en les 3 grands principes :
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Principe de prudence
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Le respect de ce principe conduit à enregistrer les faits au moment de leur constat pour éviter leur transfert sur l’avenir
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Principe de régularité
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Les règles comptables d’enregistrement des écritures et de classement des pièces comptables sont assurées selon une méthode constante
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Tout paiement est assortit d’une facture. Les comptes sont présentés en fin d’exercice
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Principe de sincérité
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Les élus gèrent les fonds confiés “de bonne foi”.
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La présentation des comptes inclut les explications entre données prévisionnelles et réalisation.
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Ils tiennent compte aussi de quelques règles de bonne gestion telles que :
- Les exercices comptables sont à dates fixes pour une période de 12 mois. Ils peuvent débuter au 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre. Ils peuvent également êtres calés sur toute autre date du calendrier (1er novembre 31 octobre). Attention à ne pas retenir la date des élections. Elles peuvent être sujettes à modifications à la suite d’une contestation électorale
- Il existe un cahier des procédures qui précise les modalités de classement des pièces : par commission et par date pour les plus gros CE, par date pour les plus petits. Reste a préciser de quelle date parlons-nous : date de commande, date de livraison (ou de réalisation), date de facture du fournisseur, date de paiement du CE. Retenez une date et appliquez la à votre classement
- Il existe un cahier d’inventaire pour enregistrer les acquisitions. Il existe un cahier des stocks, en billeterie par exemple.
Le rôle charnière du trésorier s’effectue dès la commande
Au-delà de ces quelques règles et principes, le rôle charnière du trésorier s’effectue au moment de la commande. Il est alors le seul qui sait pouvoir dire :
- la commande est conforme aux orientations voulues par le CE
- les fonds sont disponibles
Attention ce rôle charnière du trésorier est prépondérant à ce moment là. Toute commande du CE doit être validée par le trésorier AVANT d’être expédiée au fournisseur. Après la commande, c’est trop tard pour un contrôle, le fournisseur livera, le CE devra payer. Le trésorier assure ainsi un rôle de contrôle au moment de l’engagement du comité. Bien évidemment le trésorier n’assure pas lui même un engagement. Si non la notion de contrôle devient inexitante.
A l’arrivée de la facture, elle sera enregistrée dans les livres comptables, puis transmise à l’ordonnateur de la dépense (le secrétaire, un président de commission) pour obtenir le “bon à payer”. Cette mention sera complétée de la date et de la signature de l’ordonnateur. Elle sera ensuite retournée au trésorier pour paiement, avec une ou deux signature selon les règles internes du comité.
Bonjour,
quelques membres du comité d’entreprise demande la démission du trésorier.
Ma question est la suivante:
Le trésorier adjoint prend il la place du trésorier et doit on renomer un trésorier adjoint.
Merci de votre réponse rapide
Bonjour,
Votre trésorier est-il en fonction à l’issue d’un vote en séance plénière du comité ?
Si Oui, seul un vote de destitution (vote majoritaire évidemment) dans une séance plénière du comité peut conduire à son remplacement sauf, bien sûr, si c’est le trésorier lui-même qui démissionne !
Dès lors que le poste sera vaccant la nomination du trésorier adjoint en trésorier “titulaire” doit également être actée au sein d’une séance plénière
Cette règle s’applique sauf si le comité dispose dans son règlement intérieur que le trésorier adjoint prend -de fait- la place du trésorier en cas de démission.
La nomination d’un autre trésorier adjoint s’avère alors utile pour palier l’absence de nouveau trésorier…
Je vous rappelle que nous sommes ici dans une situation de fonctionnement interne propre à chaque CE et que concernant le trésorier, les comités décident de leurs propres règles… puisque c’est le comité (personne morale) qui gère et qui rend comptes !
Je suis élu titulaire au CE au sein de mon entreprise, la tréorière presente les comptes d’une part avec du retard et d’autre part, il n’y a aucune pièce pouvant justifier les défenses effectuées par le CE sur les douze derniers mois (janvier à décembre 2008). Ma question est la suivante : Je suis minoritaire quels sont les moyens dont je dispose afin de mettre en cause les irrégularités constatées lors de la presentation des comptes, notamment sur le fait d’absence de factures et de pièces justificatives relatives aux opérations et aux diverses dépenses du CE ?
Bonjour JMK,
Attention tout d’abord à ne pas véhiculer de fausse rumeur autour d’un tel sujet… il discrédite évidemment toute l’institution CE !
L’obligation légale du CE -et donc du trésorier puisque je rappelle que celui-ci agit pour le compte du comité- est de rendre compte une fois l’an dans un compte rendu détaillé…
Le retard dont vous parler ne peut être lié qu’à une exigence interne édictée par le CE lui même !
Le fait qu’il n’y ait aucune pièce justificative liée à dépense doit inviter les autres élus à la méfiance et donc à renforcer leur contrôle.
Trop de situations issues de “laisser faire” ont conduit à des dérives dont le trésorier se retrouve piégé lui-même.
En effet, l’utilisation des fonds du comité pour répondre à une difficulté personnelle passagère avec l’intention d’un remboursement sous peu existe aussi dans les CE. Puis, la spirale gagne… La difficulté financière passagère devient chronique.
Dans ce cas le contrôle des autres élus est aussi le meilleur moyen d’alourdir la dérive éventuelle.
Le fait que vous soyez élu minoritaire ne vous enlève pas la faculté de contrôler les comptes et le trésorier a le devoir de vous les présenter à vous et aux autres élus.
A défaut de répondre à votre sollicitation, le seul qui dispose d’un pouvoir de veiller au bon fonctionnement de l’institution est le président du CE.
Toutefois, je vous invite à utiliser cet ultime recours que si vous arrivez à la certitude des “irrégularités” dont vous faites état dans votre question.
Bonjour
je suis trésorière d un CE et j aimerai savoir si je dois disposer d un bureau afin d assurer mes fonctions.(actuellement je travaille sur differents poste et je n ai donc pas de bureau attitré)
Merci d’avance pour votre réponse.
Salutations
V. Gallet-Sawada
Bonjour Virginie,
Eh non !
La seule obligation réside en la fourniture d’un local pour le compte du CE et non un bureau pour l’un de ses membres. Si le local attribué par l’entreprise est de taille suffisante pour que le CE organise un bureau à l’intérieur, c’est alors de sa responsabilité, en lien direct évidemment avec l’employeur, le plus souvent propriétaire des lieux.
Bonjour le forum et a vous sciboz
je suis tout nouveau sur ce forum, j’aurais une question
Qui doit présenter les comptes du CE, le trésorier ? ou une autre personne choisie par les élu?
Cordialement
Bonjour Eric,
C’est le comité d’entreprise en sa qualité de personne morale qui a l’obligation annuelle de rendre comptes. A charge donc pour le comité de décider quelle est la personne physique qu’il chargera de cette tâche. De manière générale les comités confient au trésorier, qu’il a élu pour suivre les comptes, le soin de le faire. Dans certains “gros CE” une commission dite “de contrôle” assure cette tâche.
Bonjour,sciboz
merci de ces renseignements, et bravo pour votre site ainsi que pour les informations que vous diffusez.
J’aurais une autre question, mais je ne sais pas si je suis a la bonne endroit
Le CE peut-il aider une personne qui a perdu son appartement dû à un incendie
Achat de mobilier, vêtement etc
Peut-il donner une somme a cette personne en chèque? la je ne crois pas
Cordialement
Bonjour Eric,
Lorsque la situation est “digne d’intérêt” le comité a alors la factulté de venir en aide -sous forme de secours- au salarié concerné par cette situation individuelle.
Dans un tel cas, son aide peut effectivement être versée sous forme monétaire attribuée directement au salarié.
En ce qui me concerne je choisirai de retenir le paiement ponctuel de factures -loyer, mobilier voire vêtements- pour le compte de ce salarié plus que de lui donner l’argent pour le faire.
Bonsoir le forum à vous sciboz
A nouveau merci pour ces informations
une petite précision pour ma culture personnelle
pourquoi choisissez vous, l’achat de vêtements , ou paiement de factures,ou paiement du loyer, plutôt qu’une somme d’argent?
URSSAF peut-elle nous créer des problèmes?
Cordialement,
Bonjour Eric,
Le paiement d’une facture ou d’un bien garantit l’existence de ce bien… Une somme versée ne garantit pas l’achat.
De plus, dans vos comptes, vous pouvez présenter une pièce comptable face à une dépense.
C’est moins risquer vis à vis de l’URSSAF.
N’oubliez jamais que, pour elle, toute somme versée est soumise à cotisation sociale… exception faite d’un secours versé à titre individuel pour une personne en situation “digne d’intérêt”.
Bonjour les risques d’interprétations avec un contrôleur pointilleux !
Bonsoir sciboz
Merci pour tous ces renseignements
Cordialement
Eric
Bonsoir sciboz
Je reviens vers vous, l’argent du CE peut être placé sur un compte qui rapporte des intérêts
Est-il vrai que depuis le 1 janvier 2009 les CE n’ont plus le droit d’ouvrir un livret A ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour ERIC,
OUI l’argent du CE peut être placé sur un compte qui rapporte des intérêts. Attention toutefois que vos placements soient “sans risques” et que votre argent puisse être disponible à tout moment.
Pour ce qui concerne l’ouverture de livret par un CE, je ne sais pas si des dispositions nouvelles ont été prise afin de ne plus le rendre possible par les CE…
Avis au lecteur qui peut nous renseigner sur ce point précis…
Bonsoir le forum et a vous sciboz
Merci encore de ces précisions, un banquier m’a bien confirmé qu’il n’y avait plus la possibilité d’ouvrir un livret A pour les comité d’entreprise.
J’aurais une autre question si je peux me permettre
Voila nous sommes 400 salariés et nous avons la possibilité d’avoir 40 places pour un spectacle, et pas un de plus
80 salariés veulent venir.
Comment le comité doit t-il si prendre?
Est-ce les 40 premiers inscrits?
Le comité d’entreprise doit jouer la carte de l’égalité et de la non discrimination, sur le cas ci-dessus nous ne savons pas quoi faire
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour Eric,
Il est vrai que la règle aurait dû être établie avant et communiquer aux salariés lors de leur inscription. Pour l’immédiat, je ne vois pas d’autre idée que de prendre les premiers inscrits et, annoncer aux 40 autres qu’ils seront prioritaires lors du prochain spectacle.
Bonjour
on me propose d’être trésorier adjoint au sein du CE de mon
entreprise.
A quoi dois-je faire attention d’un point de vue légal avant d’accepter ?
D’autant que la personne titulaire ne travaille pas sur le même site que moi.
Merci
Bonjour Yann
Je ne sais dans quelle ambiance vous vous trouver et pourquoi, selon vous, l’on vous propose ce poste de trésorier…
Êtes vous dans une situation de confiance, le trésorier présente-t-il régulièrement les comptes, les décisions sont-elles l’objet de délibération, l’accès aux comptes est placé sous le signe de la transparence, l’accès aux pièces comptables est-elle possible…
Alors n’hésitez pas !
A contrario, votre acceptation doit s’asseoir sur des changements que vous demanderez.
Bonjour,
Si avec un nouveau règlement intérieur au CE, peut-on enlever les droits à un trésorier adjoint, si c’est le cas, a t-il le droit de démissionner pour ses raisons?
Merci,
Je découvre et j’aime votre site
Bonjour A
Merci…
J’aime aussi la manière dont vous le dites !
Un règlement intérieur d’un comité est l’équivalent d’une loi. Elle est évidemment interne au CE. Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire.
On peut donc enlever des droits à un trésorier adjoint sans pour autant remettre en cause son mandat de trésorier adjoint
S’il désire démissionner de ce manadat… libre à lui en effet de le faire.
Nul ne surait l’onliger à rester faire quelque chose qu’il n’a pas envie.
Bonjour et merci pour votre réponse Sciboz,
Voici d’autre questions,
La direction c’est à dire le président du CE veut réunir le bureau pour mettre en place le bon fonctionnement de celui ci,
A t-il le droit?
Si mis en place d’un fonctionnement les titulaires doivent-ils voter?
Le secrétaire ou le trésorier ont-ils le droit d’imposer et d’obliger sans passer par les titulaires?
A t-on le droit de supprimer une permanence d’un titulaire si celui ci n’exécute pas son rôle?
Merci à vous,
A
Bonjour A
Oui, il n’est pas interdit à un président de CE, garant du fonctionnement de celui-ci de réunir le bureau du CE pour “mettre en place le bon fonctionnement” de celui-ci.
Si cette invitation se traduit par un texte, celui-ci s’appelle réglement intérieur. Il fait l’objet d’un vote des élus titulaires en séance plénière (réunion mensuelle)
Non, un trésorier ou un secrétaire ne peuvent imposer ou obliger sans passer par les titulaires CE. N’oublions pas que le secrétaire et le trésorier ont -normalement- été élus par les titulaires CE
Oui, il est toujours possible de “sanctionner” un titulaire qui ne tiendrait pas sa permanence… mais il ne vous est pas possible de lui enlever son mandat issu de l’élection (excepté procédure complexe de révocation initiée par l’organisation syndicale – qui l’a présenté et ratification des salariés votant dans son collège électoral -impossible donc pour un élu hors liste syndicale
le trésorier du CE peut-il etre un suppléant ?
Oui Charly,
Le trésorier du CE peut-être un suppléant… N’oubliez pas toutefois que le suppléant ne bénéficie pas d’heures de délégation sauf disposition favorable accordée par le chef d’entreprise.
bonjour ,esque le chef d’entreprise a le droit de donner des heures de délègation du secrétaire du ce et du DP au trésorier ,des heures ne peuvent t-elle être prise autrement?
merci
encore une question svp esque pour une secretaire de CE +délègué DP 15h de délègation est réglementaire?
merci encore
Bonjour Annie,
Les heures de délégation sont fixées par la loi. Elles sont de 20 heures mensuelles pour un élu titulaire CE et de 15 heures pour un élu titulaire DP dans une entreprise de + de 200 salariés
Lorsque, dans les entreprise de moins de 200 salariés, les deux mandats (CE et DP) sont regroupés au sein de la Délégation unique du personnel (DUP) les heures de délégation restent néanmoins maintenues à 20 heures mensuelles.
Si vous êtes secrétaire de CE c’est que vous êtes préalablement élu titulaire CE. Vous disposez donc de 20 heures mensuelles pour l’exercice de ce mandat. Le statut de Secrétaire CE ne donne pas lieu à heures de délégation supplémentaires.
Le chef d’entreprise n’a aucun autre pouvoir que de respecter le droit qualifié d”ordre public”
Bonjour,
Comme vous êtes de bon conseil pouvez-vous répondre à cette question!
Je suis titulaire au comité d’entreprise et ne pouvant faire ma permanence je voulais donner des heures a mon suppléant et la direction n’a pas voulu, a t’elle le droit?
Merci
Bonjour A
Oui, votre direction est dans le bon droit de vous refuser d’affecter vos heures de délagation à votre suppléant.
Les heures sont attribuées nominativement aux seuls titulaires. Cette disposition est d’ordre public ce qui interdit -en droit- toute dérogation…
A moins d’un arrangement entre vous aucin moyen de la contraindre à accepter votre requête.
Bonjour, et merci pour ce site.
Voici ma question. Je suis élu suppléant du CE d’une grande entreprise et le trésorier refuse de me laisser consulter les documents comptables, les relevés de compte et les archives du CE, car, dit-il, seuls les titulaires on le droit d’accéder à ces documents. Est-ce vrai ou bien suis en droit de réclamer de les consulter ? Quels sont mes recours pour contester sa décision ? Et troisièmement, y a-t-il un article du code du travail ou autre qui pourrait me permettre d’appuyer ma demande ?
Merci par avance.
Bonjour michel,
Qu’est-ce qui anime votre démarche ?
La simple transparence sur l’information comptable ?
ou
voulez-vous installer le doute sur la gestion existante ?
Au préalable à ma réponse :
le CE honore-t-il ses engagements en matière d’informations des salariés sur sa gestion ?
Lorsque, à cette occasion, le trésorier présente les comptes, l’information vous apparait-elle suffisante pour comprendre l’action conduite ?
Si non avez-vous déjà formulé une demande précise qui n’aurait pas reçu réponse pour que vous engagiez votre démarche ?
Pour ce qui concerne précisément votre question, attention à être clair sur l’objectif recherché afin de ne pas porter discrédit sur toute l’institution…
Sur le principe le trésorier de votre CE commet, de mon point de vue, une erreur stratégique.
Il ouvre évidemment la voie à la suspiscion sur l’action qu’il conduit…
Oui les suppéants disposent des mêmes informations que celles accordées aux titulaires. Il en va des obligations sur la marche de l’entreprise qui pèsent sur l’employeur.
Il parait ainsi difficile de prétendre exiger ce respect à l’employeur s’il l’on ne le respecte pas en interne…
Je vous précise évidemment que si vous avez droit d’accéder aux comptes c’est en présence du trésorier qui vous présentera les informations.
Enfin préférez l’intelligence de la relation entre adultes à la rigueur du droit… même s’il apparaît en votre faveur.
Merci pour votre réponse rapide. Un petit résumé de la situation. Je suis suppléant depuis deux ans. Il s’agit de mon premier mandat et au début, j’ai surtout observé plus que participé. Mais j’ai fini par vraiment m’intéresser au sujet. J’ai commencé à faire des propositions, présenter mes projets, faire remonter des idées des salariés, etc…
Je me suis vite rendu compte que le chef du CE était le trésorier. Les autres membres ont une confiance aveugle en lui et ce qu’il dit est parole d’évangile. Il accepte les projets qu’il veut bien et rejette les autres, toujours en utilisant l’argument financier. Telle idée serrait finançable, telle autre non. Lassé de me faire envoyer paitre systématiquement par le bonhomme, j’ai demandé les comptes du comité afin de vérifier la pertinence de ses arguments. Refus catégorique.
Ce qui c’est passé ensuite : j’ai plongé mon nez dans le code du travail et vu qu’une présentation annuelle des comptes était obligatoire. J’ai vérifié les archives des PV de réunion du CE ; aucune présentation n’a été faite depuis 15 ans ; aucun bilan non plus au passage de main entre un ancien CE et un nouveau. J’ai demandé les comptes en réunion plénière, le trésorier a refusé. Je lui ai présenté l’article du code du travail, refus encore (et tout ça est noté dans le PV de réunion !). Finalement, suite à un courrier au président du comité, le trésorier a reconnu un certain laisser-allez dans la gestion des compte et qu’il ferait un effort à l’avenir (il est au CE et gère les comptes depuis 15 ans).
Les comptes ont finalement été présenté : une feuille avec un tableau excel, distribué en réunion, avec une présentation de 5 min. Mais là encore, les chiffres sont ceux du trésorier, personnes n’a été chercher plus loin. J’ai donc demandé à voir les pièces justificatives ; on m’a répondu que seul les titulaires y avait accès. D’où ma question.
Voilà pour la petite histoire.
Bonjour,
Une question, peux tu demander à notre direction de casser le comité d’entreprise, ce qui nous permettera de demander de revoter pour les délégués du personnel. En plus, il y a trois ans nous étions + de 50 personnes et maintenant nous sommes 42.
Dans l’attente de vous lire,
Cordiales salutations.
Monique VALLET
Bonjour Monique,
Une direction ne peut pas “casser” des élections au seul fait que les effectifs sont sous la barre des 50.
Pour que des élections partielles aient lieu, il faut que la démission d’élus conduise à réduire de moitié au moins le nombre de membres titulaires ou entraîne la disparition d’élus au sein d’un collège électoral et qu’il reste encore au moins 6 mois avant l’échéance électorale normale.
Bien évidemment, n’oubliez pas qu’un élu titulaire démissionnaire est remplacé par un suppléant avant.
A défaut que les conditions ci-dessus soient réunies, seul un accord avec l’employeur peut conduire à des élections partielles.
bonjour je fait partie du ce de mon entreprise nous avons distribue les cheques cadeaux pour la fin de l annee mais il reste de largent .nous aimerions distribuer plus de cheques cadeaux mais il parrait que ce n est pas possible comment faire pour distribuer cet argent aux salariees?