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L’objet social du comité d’entreprise réside dans la gestion des activités sociales et culturelles. Rappelons d’entrée que le comité est maitre d’oeuvre sur ce domaine. L’employeur ne peut lui contester ce droit d’orientation, de direction et de gestion.

Pour autant, vous, les élus, êtes de plus en plus confrontés aux attentes redistributives des salariés :

• “donne moi mon du”, “je cotise au CE”,
• “c’est toujours les mêmes qui en profite”,
• “il n’y en a que pour les enfants, qu’est-ce que tu fais pour moi qui suis célibataire”…

Nous pourrions ici poursuivre les expressions quotidiennes auxquelles vous, les élus, avez droit ! Nous reviendrons plus tard sur la finalité même des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise : outil de redistribution de la dotation de l’employeur ou moyen de création de lien social dans l’entreprise.

Lorsque vous entendez réfléchir à accorder une aide différenciée selon les ressources, revenus ou statuts, vous vous posez la question de l’opportunité, de la faisabilité et de la méthode pour atteindre votre but. Vous m’interrroger également sur la communication appropriée pour limiter les critiques.

Sur l’opportunité

Le social, c’est aider le plus démuni. A suivre cette définition, vous opterez naturellement pour une aide différenciée selon les ressources. Ceux qui gagnent moins toucheront plus.

Sur la faisabilité

Il importe en effet de réaliser des simulations pour connaître l’impact des mesures prises sur le budget du CE et pour savoir où situer le curseur, qui gagne et qui perd entre les salariés.

Sur la méthode

Une telle décision doit être partagée dans son principe par le plus grand nombre d’élus. Il convient ensuite de déterminer son champ d’application : pour toutes les activités, pour certaines d’entre elles simplement ?

Il convient ensuite de choisir la source d’information à la base de cette différenciation : le salarié ou le citoyen

• le statut, la catégorie socioprofessionnelle : cadre, non cadre ; employé-ouvrier, technicien, cadre 
• le coefficient, le bulletin de paie…

Attention, tous ces critères représentent l’intérêt d’être accessible facilement, il ne tiennent pas compte de la “vie privée” du salarié. Ils présentent évidemment l’inconvénient de ne prendre en compte que les données du salariés et non celle du foyer fiscal.

• la feuille d’impôts

Elle présente avantage et inconvénients

L’avantage majeur réside en l’intégration des revenus globaux du foyer, tant ceux du salarié que ceux du conjoint. C’est la référence la plus répandue

Parmi les inconvénients, il convient de noter le délai entre le document de référence et l’action : deux années. Il convient aussi de demander trois feuilles d’impôts en cas de mariage ou de séparation sur une année. Enfin, c’est la feuille d’impôts des parents qui devra être présentée pour un premier emploi. 

Quelle que soit la source retenue, il est nécessaire de présenter le dispositif aux salariés pour limiter les critiques d’immixion dans la vie privée.

La meilleure démarche, selon moi, consiste à dire que tous les salariés bénéficient d’une aide plancher identique. Cette aide doit rester substantielle, compatible avec les ressources du comité, pour être crédible. Au-delà de cette aide plancher certains, selon leurs ressources ou revenus(ou autres critères) peuvent bénéficier d’une aide complémentaire. Ce second niveau d’aide est lui assortit d’une présentation du justificatif.

Les bénéficiaires de ce second niveau d’aide ne se feront pas prier pour justifier de leur droit…

Le CE n’oubliera pas de noter le positionnement du salarié dans une grille préalablement établie pour ne pas conserver la copie de la pièce justificative.

Pour aller plus loin : le-quotient-familial.pdf